aviation militaire net

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses intérêts dans le monde entie... est la même que celle pour l'aviation civile. De plus, il existe des réticences de soum...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 2 décembre 1999

Regeste Art. 3 EAUe; Art. 1 und 2 des Europäischen Übereinkommens zur Bekämpfung des Terrorismus; Auslieferung; beidseitige Strafbarkeit; politisches Delikt. Die Voraussetzung der beidseitigen Strafbarkeit ist erfüllt bezüglich Tatbeständen, welche die Gründung einer bewaffneten Vereinigung zum Umsturz des Staates, zur Begehung terroristischer Akte, zur Herbeiführung eines bewaffneten Aufstands und zur Propagierung des Bürgerkriegs betreffen, sowie allen damit zusammenhängenden Delikten (E. 5 und 6). Begriff des politischen Delikts, das eine Auslieferung ausschliesst (E. 9a und b). Verhältnis zwischen dem Europäischen Auslieferungsübereinkommen und dem die Tragweite des politischen Delikts einschränkenden Europäischen Übereinkommen zur Bekämpfung des Terrorismus (E. 9c). Mit automatisc...

... l'attaque à main armée d'une caserne militaire ou l'explosion d'un véhicule dans lequel se trouv... dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, du 23 septembre 1971 (let. b); les infract...

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

...L'aviation suisse a pour vocation prioritaire d'établir les ... questions en rapport avec l'aviation militaire dans les parties ayant trait aux aérodromes, aux ...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... des transports, Office fédéral de l'aviation civile, Office fédéral du sport, Ecoles polytech...; personnes n'effectuant pas de service militaire, choisies sur la base d'un tirage au sort représe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...RS 910.1. Loi sur l'aviation/LA Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviat... de Guillaume-Henri Dufour, un drapeau militaire commun pour toute la Suisse est créé en 1840 (cr...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de l'Armée XXI (Plan directeur de l'Armée XXI)

... du pays contre toute menace de nature militaire. La motivation décisive de la réforme de l'armé... en faveur de l'Office fédéral de l'aviation civile, les autorités civiles ne disposant d'aucu...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant les modifications de l'organisation de l'armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l'étape de développement 2008/11 de l'armée)

... à la défense face à une attaque militaire dirigée contre notre pays. . Les capacités de l'...PAGINA 52. . . Escadre d'aviation . Groupe de suppor t. de base aérienne . Groupeme...

• Feuille Fédérale num. 28, 18 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2007)

...2.4 Emmen LU Place d'armes d'aviation, casernes Caserne de troupe MK 1 Adaptations arch... et responsabilités liées au secteur militaire ont été déléguées à armasuisse Immobilier - ...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

...-chômage et les dépenses en faveur de l'aviation suisse. Situation en 2002. Le graphique montre en ... couvertes par l'assurance-militaire a de lourdes conséquences pour les classes de sal...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA; RS 748.0);. Loi fédérale du 21 juin 1991 su... à la profession de pilote de ligne ou militaire. Pour ce faire, le Club aéronautique suisse a ét...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica