Aviation militaire

• Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique PSIA - Fiche de coordination pour le projet d'ouverture de l'aérodrome militaire de Payerne à l'aviation civile. Information et participation publique

• Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 12 septembre 1997

Regeste Art. 22 MO; Art. 106 LFG; Haftung des Bundes für Zusammenstoss zwischen Militär- und Zivilflugzeug in der Luft. Die Haftung des Bundes für einen Zusammenstoss zwischen einem Militär- und einem Zivilflugzeug in der Luft richtet sich nicht nach dem Luftfahrtgesetz, sondern nach der Militärorganisation (heute: Militärgesetz) (E. 3). Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 22 Abs. 1 MO; bei Personenschäden ergibt sich die Widerrechtlichkeit, auch ohne dass spezifische Vorschriften verletzt wurden, bereits aus der Verletzung eines absoluten Rechts, sofern kein Rechtfertigungsgrund vorliegt (E. 4). Selbstverschulden des Geschädigten; in casu verneint (E. 6). **************************************** Regeste Art. 22 OM; Art. 106 LA; responsabilité de la Confédération pour une...

• Arrêt nº 1C 372/2009 de Ire Cour de Droit Public, 18 août 2010

...intimée,. Office fédéral de l'aviation civile, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne. Objet. appr...�tait exclusivement affecté à un usage militaire. Le 30 juin 1998, la Confédération a signé avec...

• Ordonnance concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA)

... des prescriptions spéciales pour l'aviation militaire, en accord avec l'Office fédéral de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 7 novembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Entraînements de pilotes militaires à l'étranger durant la période 1993-2000: rapport final de la Délégation des Commission de gestion des Chambres fédérales du 15 septembre 2000

... été organisés par le commandant de l'aviation militaire et les services de renseignements à l'i...

• Feuille Fédérale num. 3, 23 janvier 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

... d'affectation des anciens aérodromes militaires. . Disposition finale de la modification du 12 avr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)

... la protection des informations militaires est modifiée comme suit:. Art. 15 Archivage. 1 ... Office fédéral de l'aviation militaire et de la défense contre avion. Le déla...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse sur la place de tir de l'Axalp-Ebenfluh du 6 au 9 octobre 2008

... compétente: Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne (OFAC). . Objet: L'espace aéri... à la Régulation de l'aviation militaire des Forces aériennes et à Skyguide. . Entrée en...

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV)

... pas incorporés dans une escadrille d'aviation; . b. catégorie B: 1. pilotes militaires de milic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 27 juin 2006
• Unique
• Ordonnance

• Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse dans la région du lac de Zoug du 18 août au 12 septembre 2008

... compétente: Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne (OFAC). . Objet: L'espace aéri... indiqués, les aéronefs civils et militaires évoluant selon les règles de vol à vue (VFR) ou...

• Feuille Fédérale num. 32, 12 août 2008
• Seccion Unica