aviation civile suisse

• Echange de notes entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l'aviation civile (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 23 septembre 2003
• Unique
• Echange

• Arrêt nº 6S.569/2001 de Cour de Droit Pénal, 8 octobre 2002

Regeste Strafbare Handlungen an Bord eines schweizerischen Luftfahrzeugs ausserhalb der Schweiz. Räumlicher Geltungsbereich des schweizerischen Strafrechts; schweizerische Gerichtsbarkeit (Art. 11, 97 und 98 LFG; Tokioter Abkommen über strafbare und bestimmte andere an Bord von Luftfahrzeugen begangene Handlungen; Chicagoer Übereinkommen über die internationale Zivilluftfahrt). Eine strafbare Handlung (im konkreten Fall eine einfache Körperverletzung), die an Bord eines schweizerischen Luftfahrzeugs während einer Zwischenlandung im Ausland begangen wird, fällt unter den Anwendungsbereich des schweizerischen Strafrechts und unter die schweizerische Gerichtsbarkeit. **************************************** Regeste Infractions à bord d'un aéronef suisse survenues hors du territoire helvé...

• Echange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l'aviation civile

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 29 mars 2011
• Unique

• Ordinanza del 30 giugno 1993 sull'esecuzione di rilevazioni statistiche federali

...du 6 décembre 1999. Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 43, al. 2, de la loi fédérale du 21 m... transports publics, à l'exception de l'aviation, de la construction des routes et de l'aménagemen...Art. 7 Office fédéral de l'aviation civile. 1L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) e...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 33, 24 août 1999
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

...du 4 mars 2011 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . Les ordonnances ci-après sont modi... par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). . 2 Il a les tâches suivantes: . a. con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

...L'aviation suisse a pour vocation prioritaire d'établir les ...2.3 Importance de l'aviation civile pour l'économie 1677 . 2.4 Dimension écologique ...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)

... pour l'usage de l'espace aérien suisse par des aéronefs de catégorie spéciale, immatri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les marques distinctives des aéronefs (OMDA)

...L'Office fédéral de l'aviation civile arrête: . I. L'ordonnance du 6 septembre ... d'un aéronef au registre matricule suisse, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) at...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance du DETEC portant modification d'ordonnances du département en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

... Fait foi la version contraignante pour la Suisse du règlement (CEE) no 3922/91 du . Conseil du 16 ... dans le domaine de l'aviation civile; conformément au ch. 3 de l'annexe de l'ac. du 21...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... du public dans la sûreté de l'aviation civile; et . en tant que parties à la Convention ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique