aviation civile internationale

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Juillet 2005

Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

Unique

Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale RS 0.748.0; RO 1971 ......nale 0; RO 1971 1300 56 En sa vingt-septième session à Montréal le 6 octobre 1989, l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale a adopté un amendement à l'art. 56 de la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Août 2004

Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

Unique

Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale RS 0.748.0; RO 1971 ......internationale 0; RO 1971 1300 I Amendement du dernier paragraphe En sa vingt-deuxième session à Montréal le 30 septembre 1977, l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale a adopté un amendement du ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Avril 2008

Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

Unique

Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale RS 0.748.0; RO 1971 ...... 2008-0766 1647 Aviation civile internationale RO 2008 1648 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Juillet 2008

Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

Unique

Communication I Modifications des annexes 18, 16, 10, 11 et 14 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale1 Entrées en vigueur le ...... le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale portant respectivement sur l'annexe 18, 16, 10, ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Août 2004

Arrêté fédéral approuvant un protocole qui porte amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale

Unique

Arrêté fédéral approuvant un protocole qui porte amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 12 décembre 1979 ...... 8 de la constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 2 mai 19792, arrête: 1 1 Le protocole du 30 septembre 1977 qui porte amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale3 est approuvé. 2 Le ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Janvier 2006

Modification de l'annexe 9 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

Unique

Communication Modification de l'annexe 9 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale1 Entrée en vigueur le ...... la convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale et mentionnée à l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Novembre 2005

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale

Unique

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale RS 0.748.710.31; RO ...... et complète celles qui figurent au 2005-2293 5003 Répression des actes illicites de violence dans les aéroports RO 2005 servant à l'aviation civile internationale ...