aviation civile concours

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ... Territoire palestinien occupé, avec le concours de ses sous-organismes. . La Suisse a entamé en �... est la même que celle pour l'aviation civile. De plus, il existe des réticences de soum...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.306/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 12 janvier 2006

...Arrêt du 12 janvier 2006. IIe Cour civile. Composition. MM. et Mme les Juges Raselli, Prési..., France) par l'Association Suisse de l'Aviation Ultralégère (ci-après : ASUL), section de l'Aé... recouvre pas toute participation à un concours organisé dans le cadre d'une activité de loisir,...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Ainsi, notamment, les compagnies d'aviation concessionnaires pour le trafic de ligne qui ne co..., les organes des sociétés civiles et de l'économie privée doivent y contribuer.... déployer tous ses effets qu'avec le concours des autres nations. 10 FF 2002 1815. 1.3 Grandes...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'aviation (OSAv)

... «Office fédéral de l'aviation civile» et «office» sont remplacées par l'abréviation ...b. les modalités du concours des services intéressés; . c. la répartition de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 31 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... (IPI) le droit de déposer une plainte civile en cas d'utilisation abusive de la désignation «...RS 910.1. Loi sur l'aviation/LA Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviat...64 P-LPM et 28 (concours idéal). Lorsque l'atteinte à la LPASP se limite ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Modification de l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien et de la loi sur l'aviation)

... une institution européenne de l'aviation civile. Il était par trop évident que la Suisse, étant... qui concerne l'accès aux postes mis au concours par l'Agence. . 4 Lien avec le programme de la lé...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 469/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 4 septembre 2008

Regeste Art. 288 SchKG; Anfechtung von Rechnungsbegleichungen für gelieferte Waren. Voraussetzungen, unter welchen erfolgte Zahlungen zur Begleichung von Rechnungen für bereits geliefertes Kerosin angefochten werden können (E. 5-8). **************************************** Regeste Art. 288 LP; révocation de paiements de factures portant sur des marchandises livrées. Conditions auxquelles sont révocables des paiements effectués pour acquitter des factures de kérosène déjà livré (consid. 5-8). **************************************** Regesto Art. 288 LEF; revoca di pagamenti concernenti fatture di merci fornite. Condizioni alle quali pagamenti effettuati per saldare fatture di cherosene già fornito sono revocabili (consid. 5-8).

... Total International (recours en matière civile). 5A_469/2007 du 4 septembre 2008. Faits à partir... avances dans l'éventualité où leur concours se serait révélé inutile (ATF 134 III 452 consi... et la distribution de carburant pour l'aviation, à partir des aéroports internationaux en Suisse...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (Financement spécial du trafic aérien)

... à la consommation sur les carburants d'aviation, qui était exclusivement affecté aux tâches et ... du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago) 7 ratifié...L'évaluation a lieu avec le concours des services de l'OFAC spécialisés dans les doma...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)

... prescriptions de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 10 et la Publication...Section 2 Mise au concours de concessions de radiocommunication . Art. 20 Con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6S.448/2005 de Cour de Droit Pénal, 5 avril 2006

... Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation (BEAA) a établi un rapport le 19 octobre 2001 et ...Elle peut être retenue en concours avec une infraction de lésion si la mise en dange... qu'à l'Office fédéral de l'aviation civile. Lausanne, le 5 avril 2006. Au nom de la Cour de c...