aviation civile canada

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA)2, vu les art. 37a à 37f de la loi fédéral... du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago)4, . vu l'Ac..., rue de l'Université, Montréal, Québec, Canada H3C 5H7 ou via www.icao.int) ou consulté gratuite...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Verordnung über den Flugsicherungsdienst (VFSD)

...(Organisation de l'aviation civile internationale, www.icao.int oder Groupe de..., rue de l'Université, Montréal, Québec, Canada H3C 5H7) oder beim BAZL gratis eingesehen werden. ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 30, 26 juillet 2011
• Einzig

• Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

..., rue de l'Université Montréal, Québec, Canada H3C 5H7 . Communication . I . Modifications des an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
• Unique

• Ordinanza del DATEC sulle emissioni degli aeromobili (OEmiA)

... 7 dicembre 19443 relativa all'aviazione civile internazionale (convenzione di Chicago); sono fatt... civile internazionale (Organisation de l'aviation civile internationale, Groupe de la vente des docu..., rue de l'Université, Montréal, Québec, Canada H3C 5H7) o sul sito www.icao.int. . 4. Le deroghe...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 28, 14 juillet 2009
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance sur l'aviation (OSAv)

... «Office fédéral de l'aviation civile» et «office» sont remplacées par l'abréviation ... rue de l'Université, Montréal, Québec, Canada H3C 5H7. . Ordonnance sur l'aviation RO 2007 . Art...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 31 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... que celle-ci exerce dans le domaine de l'aviation civile, sur son rôle en sa qualité d'actionnaire...-Bas, France, Royaume-Uni, Australie, Canada, USA) ont été brièvement analysés et compar�...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (OEmiA)

... 2, de la loi du 21 décembre 1948 sur l'aviation1, . arrête: . Section 1 Valeurs limites d'émissio... du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago)3, sous rés..., rue de l'Université, Montréal, Québec, Canada H3C 5H7 ou www.icao.int) . 10. RO 1996 653 1648, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 14 juillet 2009
• Unique
• Ordonnance

• Modification de l'annexe 9 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

..., rue de l'Université Montréal, Québec, Canada H3C 5H7 . Convention relative à l'aviation civile...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 24 janvier 2006
• Unique
• Modification

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... in esame la vigilanza sull'aviazione civile, l'operato in seno al consiglio di amministrazione... a livello europeo denominati Joint Aviation Requirements (JAR)28 ed emanati dall'organismo eur... Bassi, Francia, Regno Unito, Australia, Canada, USA). La priorità viene data ovunque alla vigila...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

..., rue de l'Université Montréal, Québec, Canada H3C 5H7 . Convention relative à l'aviation civile...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 1 juillet 2008
• Unique
• Convention