Avant-projet de budget CE

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Le plan de trésorerie est un budget partiel du plan financier qui dresse l'inventaire ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... la loi sur le programme d'allégement budgétaire 2003. Le message du Conseil fédéral traite ample...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.347/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2004

..., pour sa part, a fait valoir que le budget n'incluait que la construction de l'usine et qu'il...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

...Annexe: Budget de l'AI avec financement additionnel 1762 . Loi f�...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... exercice biennal, le Conseil adopte le budget du compte administratif de l'Organisation pour l'e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

.... Le budget de l'OMC s'élève à 182 millions de francs (2007...

• Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... Claude Covassi ont été financés par le budget ordinaire du SAP, dont la comptabilité a été v�...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...'Assemblée fédérale fixera par voie budgétaire le montant maximum de la contribution financière ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Décision no 3/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe B de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe B)

... politique «Statistiques» (Titre 29) du budget de l'Union européenne, selon la nomenclature pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 4P.263/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2004

..., pour sa part, a fait valoir que le budget n'incluait que la construction de l'usine et qu'il...