Avant-projet de budget

• Décision no 3/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe B de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe B)

... politique «Statistiques» (Titre 29) du budget de l'Union européenne, selon la nomenclature pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Le plan de trésorerie est un budget partiel du plan financier qui dresse l'inventaire ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes)

..., dans l'état des dépenses de l'avantprojet de budget de l'Union européenne correspondant aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 22 novembre 2005
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4C.374/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 avril 2005

....________ SA a présenté à U.________ un budget d'exploitation et un avant-projet réalisé par X....

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes (avec annexes et acte final)

...'état des dépenses de l'avant-projet de budget de l'Union européenne correspondant aux deux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 23 juillet 2002
• Unique
• Accord

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part

..., dans l'état des dépenses de l'avantprojet de budget de l'Union européenne correspondant aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Accord

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

... du 10 juin 2005 sur le projet pilote «Budget d'assistance»6 et qui ne remplit pas, lors de l'e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes)

... Contribution financière de la Suisse aux budgets des programmes adoptés pour la mise en oeuvre des...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique

... politique «Statistiques» (Titre 29) du budget de l'Union européenne, selon la nomenclature pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Accord

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes (avec annexes et acte final)

... Contribution financière de la Suisse aux budgets des programmes adoptés pour la mise en oeuvre des...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica