autriche tyrol

• Accord entre la Confédération suisse, la République d'Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération transfrontalière des autorités compétentes en matière de sécurité et de douane

... der «Bundesländer» du Vorarlberg et du Tyrol,. - pour la Confédération suisse, le territoire ...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»

... selon les expériences faites en Autriche lors de la mise en oeuvre du «modèle tyrolien»....

• Feuille Fédérale num. 46, 18 novembre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord avec la République d'Autriche sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave

... des Länder de Vorarlberg et du Tyrol. Le Canton des Grisons avait souhaité par ailleur...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2003

... M. Herwig van Staa, gouverneur du Tyrol et président du CPLRE, ainsi que . M. Luzi... (sauf la France, l'Italie et l'Autriche) et le 1 er mai 2004 pour les nouveaux Etats de l...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance

... et d'engager des négociations avec l'Autriche, avec l'Allemagne et avec la Principauté du Liech.... Entre la Suisse et le Vorarlberg, le Tyrol, la Carinthie et la Styrie, il existe d'autres flu...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger)

.... Le Land du Tyrol a adopté une réglementation qui instaure des quo... instaurées avec succès en Autriche. . 1.6.2 Rapport avec le droit européen . Les mes...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica