autriche ski

• Arrêt nº 4P.267/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Unabhängigkeit des Schiedsgerichts für Sport (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG). Das Schiedsgericht für Sport ist vom Internationalen Olympischen Komitee genügend unabhängig, damit seine Entscheide in Angelegenheiten, welche die Interessen des Internationalen Olympischen Komitees berühren, als Urteile betrachtet werden können, die mit solchen eines staatlichen Gerichts vergleichbar sind (E. 3). Ablehnung eines Schiedsrichters; prozessrechtlicher Ordre public (Art. 180 Abs. 1 lit. c und Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Das Schiedsgericht, dessen gesamte Besetzung abgelehnt wird, kann selbst über ein offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Gesuch entscheiden, ohne den prozessrechtlichen Ordre public zu verletzen; dies selbst dann, wenn der En...

... organisées en Italie, en Suisse et en Autriche par la FIS, A. a été soumise à des contrôles a...

• Décision dans la procédure d'opposition n° 5579

... Club, 4, Hinterstadt, A-6370 Kitzbühel (Autriche) (pas de représentation), marque internationale n...

• Feuille Fédérale num. 45, 18 novembre 2003
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.

...En Allemagne et en Autriche, la réglementation est faite au niveau des Lände...

• Feuille Fédérale num. 9, 27 février 2007
• Seccion Unica

• Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (candidature Autriche-Suisse)

• Feuille Fédérale num. 13, 2 avril 2002
• Seccion Unica

• Convention internationale contre le dopage dans le sport (avec annexes et appendices)

... 17 janvier 2006 1er février 2007 Autriche 19 juillet 2007 1er septembre 2007 Azerbaïdjan 23...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
• Unique
• Convention

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols

... fédérale d'Allemagne, la République d'Autriche,. la République française,. la République ita...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme

... fédérale d'Allemagne, la République d'Autriche,. la République française,. la République ita...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

... toutes les Parties contractantes, soit l'Autriche, l'Allemagne, le Liechtenstein, la France, la Slov...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finland...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

...En Autriche, cette part n'est que de 20 %. Depuis les années ...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica