Autoroute de l information

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51 documents pour Autoroute de l information

- Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011
... hauteur de la bretelle de sortie de l'autoroute A9. Par arrêt du 18 janvier 2008, la Cour de droi...
- Switzerland tourism: MySwitzerland.com.
... situated directly off the A1 autoroute. . For more information, please visit www.LemanExp...
- Swiss News
- Num. 2008, Avril 2008
- Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011
Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... le canton, de son bon raccordement à l'autoroute, de la possibilité de creuser dans le sol permett...

- Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
..., comme un centre urbain, une autoroute, une zone industrielle, une décharge, un incinér...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 12 février 2002
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 1C 171/2011 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2011
... grave commis le 28 avril 2008 sur l'autoroute A12, entre Bulle et Châtel-Saint-Denis. Cette dé...
- Arrêt nº 1C 302/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 décembre 2010
..., directement accessible depuis l'autoroute et la route de Berne et particulièrement bien des...
- Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
... n'est pas en vigueur au nord de l'autoroute A3 au-dessous d'une hauteur de 800 ft. . 2.5 S'agi...
- Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1C 316/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 décembre 2010
... au volant de sa voiture sur une autoroute française, lorsqu'il a été contrôlé à la vit...
- Arrêt nº 1C 449/2009 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2010
... de la commune situé en amont de l'autoroute. Ce terrain est desservi au nord par le Chemin de ...
- Arrêt nº 1C 161/2008 de Ire Cour de Droit Public, 15 juillet 2008
... zone de jardins familiaux, proche de l'autoroute, exposerait les futurs habitants à des nuisances ...