autoroute 40

• Arrêt nº 6A.5/2007 de Cour de Droit Pénal, 29 mars 2007

...A. Le 16 septembre 2005, vers 18 heures 40, X.________ circulait sur l'autoroute entre les jo...

• Ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO)

...20a OCR et art. 65, al. 5, OSR) 40. Ch. 240.1 et 240.2 . 240. 1. Stationner un véhic..., hors des localités ou sur une semi-autoroute, la vitesse maximale signalée, fixée à titre g�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 13 septembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... hauteur de la bretelle de sortie de l'autoroute A9. Par arrêt du 18 janvier 2008, la Cour de droi...40) le maintien du parking-relais, et précise que so...

• Arrêt nº 6A.88/2006 de Cour de Droit Pénal, 29 mars 2007

... sur la chaussée montagne de l'autoroute Lausanne-Sierre en direction de Villeneuve. Afin d...Il a ainsi roulé environ 500 m, à 40 km/h, sur la bande d'arrêt d'urgence. Il a été ...

• Arrêt nº 6S.238/2003 de Cour de Droit Pénal, 12 août 2003

...Faits:. A. Le 3 novembre 2001, vers 17 heures 40, X.________ circulait sur l'autoroute A12, de Bern...

• Arrêt nº 6S.100/2003 de Cour de Droit Pénal, 4 juillet 2003

... règles de la circulation, à une amende de 4000 francs, avec même délai de radiation. B. Ce juge...'est produit sur la chaussée Jura de l'autoroute A1, sur le tronçon situé entre Morges-Ouest et A...

• Arrêt nº 1C 36/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 février 2011

... A.________ est propriétaire des parcelles nos 40 et 141 du registre foncier de Signy-Avenex. Situé... un refoulement très probable sur l'autoroute aux heures de pointes, ce qui est incompatible ave...

• Arrêt nº 1A.315/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mars 2008

... terrain trapéziforme délimité par l'autoroute A5, l'avenue Kiener, le canal du Mujon et le canal... sur le sort de la zone litigieuse" (arrêt 1P.403/1995). A.b La municipalité a élaboré, en avril ...

• Arrêt nº 6P.38/2003 de Cour de Droit Pénal, 4 juillet 2003

... règles de la circulation, à une amende de 4000 francs, avec même délai de radiation. B. Ce juge...'est produit sur la chaussée Jura de l'autoroute A1, sur le tronçon situé entre Morges-Ouest et A...

• Arrêt nº 1C 86/2008 de Ire Cour de Droit Public, 10 juillet 2008

...-ouest, ce périmètre est longé par l'autoroute A9 et par la voie de raccordement (bretelle) entre... du PAC Vennes, un parking-relais de 400 places. L'art. 40 RPAC dispose que ce parking-rela...