autoroute 2009

• Arrêt nº 1C 171/2011 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2011

...Faits:. A. Par décision du 11 mars 2009, l'Office cantonal des automobiles et de la naviga... grave commis le 28 avril 2008 sur l'autoroute A12, entre Bulle et Châtel-Saint-Denis. Cette dé...

• Décision concernant des réglementations de la circulation sur l'autoroute N9 pour cause de chantier, cantons de Vaud et du Valais

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 274/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 octobre 2010

...Faits:. A. Le 21 juillet 2009, A.________ circulait sur l'autoroute A9 entre Lau...

• Arrêt nº 1C 316/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 décembre 2010

...Faits:. A. Le 8 septembre 2009, A.________ circulait au volant de sa voiture sur une autoroute française, lorsqu'il a été contrôlé à la vit...

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... hauteur de la bretelle de sortie de l'autoroute A9. Par arrêt du 18 janvier 2008, la Cour de droi...B. Du 8 mai au 8 juin 2009, la commune de Lausanne, devenue propriétaire de ...

• Arrêt nº 6B 849/2009 de Tribunal Fédéral, 26 janvier 2010

... à 193 km/h au lieu de 120 km/h sur l'autoroute A12 à Châtel-St-Denis, chaussée Jura. Le 9 avri...

• Arrêt nº 1C 33/2011 de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 2011

... expertise, réalisée en janvier et février 2009, a été établi le 5 mars 2009. Durant la procéd... par rapport à la ligne CFF, à l'autoroute et la route cantonale), alors qu'elle l'avait expr...

• Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N5 dans le canton de Neuchâtel, Jonction Marin

...Pour cause de chantiers sur l'autoroute N5, jonction de Marin,. l'Office fédéral des ro...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Décision concernant des réglementations de la circulation sur l'autoroute N9 pour cause de chantier, canton du Valais

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 463/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 20 avril 2010

Regeste Schadensberechnung bei Körperverletzung (Art. 46 OR). Die zeitliche Grenze der Berufstätigkeit entspricht in der Regel für alle Kategorien von Arbeitnehmern dem Alter, das zum Bezug einer AHV-Rente berechtigt. Diese Grenze kann unter besonderen Umständen hinausgeschoben werden, namentlich im Fall eines Verletzten, der selbständig erwerbstätig ist (E. 4.2.2). **************************************** Regeste Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite peut être repoussée notamment dans le cas d'un lésé ayant le statut d'indépendant (consid. 4.2.2). ...

... à 110 km/h sur la chaussée lac de l'autoroute Lausanne-Genève, a été violemment percuté par ...�t du 15 décembre 2008 communiqué le 9 juin 2009 au Tribunal fédéral, a rejeté dans la mesure de...