autoroute 2007

• Arrêt nº 8C 458/2010 de Ire Cour de Droit Social, 4 avril 2011

...Il a été victime d'un accident sur l'autoroute le 30 août 2007: alors qu'elle était arrêtée d...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au raccordement de la route nationale N2 à l'autoroute A35 entre Bâle et Saint-Louis

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 16 janvier 2007
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 6B 856/2010 de Tribunal Fédéral, 16 mars 2011

...Faits:. A. Le 24 juin 2007, un accident de la circulation est survenu à la ssortie de l'autoroute A9 de Vétroz/Conthey entre un véhicule automobil...

• Arrêt nº 6B 565/2010 de Tribunal Fédéral, 21 octobre 2010

...Le 19 juillet 2007, vers 11 h. 45, X.________, qui circulait sur un ttronçon rectiligne de l'autoroute A9, s'est déporté sur la voie de dépassement, c...

• Décision concernant l'interdiction de dépasser pour les poids lourds sur l'autoroute N1 dans le canton de Vaud

• Feuille Fédérale num. 48, 27 novembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 76/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 6 avril 2009

... SA, à la vitesse de 29 km/h sur l'autoroute - limitée à 80 km/h à l'endroit de l'accident ((rapport d'expertise du 10 février 2007, ch. 4.7) - de La Chaux-de-Fonds en direction de N...

• Arrêt nº 1C 189/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 8 juillet 2008

...Faits:. A. Le 12 octobre 2007, le Service genevois des automobiles et de la navi... de 26 km/h de la vitesse autorisée sur autoroute (4 mars 2007); conduite sous le coup d'un retrait ...

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Faits:. A. Le 11 juillet 2007, la Municipalité de Lausanne a accordé l'autoris... hauteur de la bretelle de sortie de l'autoroute A9. Par arrêt du 18 janvier 2008, la Cour de droi...

• Arrêt nº 1C 81/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 31 octobre 2007

... circulait au volant de sa voiture sur l'autoroute A53 dans le canton de Zurich, lorsqu'il a été co...

• Arrêt nº 1C 33/2011 de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 2011

... le Bulletin officiel (B.O.) du 16 novembre 2007, les Communes de Collonges et de Dorénaz ont mis ... par rapport à la ligne CFF, à l'autoroute et la route cantonale), alors qu'elle l'avait expr...