Autorite parentale

• Code civil suisse (Autorité parentale) (Projet)

• Feuille Fédérale num. 51, 20 décembre 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)

... du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales (LOAP)3; . d. le personnel du secrétaria... personne seule investie de l'autorité parentale exercent une activité lucrative, ou lorsque le pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Procédure de consultation. DFJP. Révision du code civil suisse (autorité parentale) et du code pénal suisse (art. 220)

• Feuille Fédérale num. 6, 10 février 2009
• Seccion Unica

• Message concernant une modification du Code civil suisse (Autorité parentale)

• Feuille Fédérale num. 51, 20 décembre 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...3 Organisation des tribunaux et des autorités de conciliation . Sauf disposition contraire de la... à l'attribution de l'autorité parentale ou du droit de garde ou à des questions important...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance du DFF sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2012 (Ordonnance sur la progression à froid, OPFr)

...�partie par moitié s'ils exercent l'autorité parentale en commun et ne demandent pas la déduct...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...a. les droits d'accès des autorités au système central d'information sur les visas (C... des personnes qui exercent l'autorité parentale ou du tuteur légal. . 23 Cf. note de bas de page ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... souhaite peut porter le litige devant l'autorité judiciaire compétente. Il appartient au demandeur... si le domestique privé a l'autorité parentale et la garde de l'enfant, il peut garder ce dernier...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

... de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée. . Chap... sur la modification de l'autorité parentale ou de la contribution d'entretien d'un enfant mine...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 1 mars 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

... par moitié entre eux s'ils exercent l'autorité parentale commune sur l'enfant et qu'ils ne demand...

• Feuille Fédérale num. 40, 6 octobre 2009
• Seccion Unica