autorisation de vente d alcool

• Arrêt nº 2C 905/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 février 2009

... n'avait déposé aucune demande d'autorisation spéciale. Par la suite, X.________ a obtenu une aautorisation spéciale pour la vente de boissons avec et sans alcool, valable rétroact...

• Arrêt nº 1C 1/2010 de Ire Cour de Droit Public, 23 mars 2010

...Elle s'est ainsi vu délivrer une autorisation de séjour. Un fils est né de cette union le 12 a... 2003 où la recourante tenait un stand de vente d'objets d'origine africaine et qu'il l'avait acco...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... dans des emballages autres que pour la vente au détail; . c. empruntent le territoire de l'Uni... subordonner la délivrance de l'autorisation visée à l'al. 1 à toutes conditions qu'elles es...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 469/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... d'établissement, qui comprend l'autorisation d'exercer et l'autorisation d'exploiter, tandis qu... exonérés de payer une telle taxe sur la vente du produit de leur propre récolte. B. Le 1er mai ...

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... d'établissement, qui comprend l'autorisation d'exercer et l'autorisation d'exploiter, tandis qu... exonérés de payer une telle taxe sur la vente du produit de leur propre récolte. B. Le 1er mai ...

• Arrêt nº 6B 189/2009 de Tribunal Fédéral, 20 mai 2009

... que X.________ est titulaire de l'autorisation d'exercer et la société B.________, de celle d'e..., dans le commerce de détail, la vente impliquant des cadeaux ou d'autres avantages tenda...

• Arrêt nº 2P.207/2000 de IIe Cour de Droit Public, 28 mars 2002

Regeste Art. 8, 9, 16, 17, 26, 27, 36, 49 Abs. 1, 93, 105, 118 Abs. 2 lit. a BV; Art. 2 und 3 BGBM; Gesetz des Kantons Genf vom 9. Juni 2000 über die Werbung; abstrakte Normenkontrolle. Die Genfer Bestimmung, welche das Anbringen von Werbung für Tabak und für Getränke mit einem Alkoholgehalt von mehr als 15 Volumenprozenten auf öffentlichem Grund sowie auf privatem Grund verbietet, der vom öffentlichen Grund her einsehbar ist, verstösst nicht gegen: - den Grundsatz des Vorrangs des Bundesrechts, und zwar sowohl hinsichtlich der Gesetzgebungskompetenzen des Bundes im Bereich des Alkohols, der Lebensmittel sowie von Radio und Fernsehen (E. 3) als auch hinsichtlich derjenigen im Bereich des Binnenmarktes (E. 4); - die Pressefreiheit sowie die Meinungs- und Informationsfreiheit, soweit die...

...autorisation. Art. 8 al. 2. Les procédés de réclame sur les ... en ce qui concerne la réglementation de la vente et des réclames en matière d'alcool et de tabac....

• Ordonnance concernant les quantités maximales manquantes de boissons distillées pouvant être exonérées de l'impôt dans les entrepôts fiscaux et dans les entrepôts sous scellés (Ordonnance concernant les quantités manquantes d'alcool)

... conditionnées dans des récipients pour la vente de détail. Art. 3, al. 1. Ne concerne que le text... et par sorte correspondant à l'autorisation de distiller. 6. Entreposage dans des fûts en boi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 467/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... d'établissement, qui comprend l'autorisation d'exercer et l'autorisation d'exploiter, tandis qu... exonérés de payer une telle taxe sur la vente du produit de leur propre récolte. B. Le 1er mai ...

• Arrêt nº 2C 468/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... d'établissement, qui comprend l'autorisation d'exercer et l'autorisation d'exploiter, tandis qu... exonérés de payer une telle taxe sur la vente du produit de leur propre récolte. B. Le 1er mai ...