autorisation de transport exceptionnel

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... de Lausanne a accordé l'autorisation de construire un parking-relais de 1'190 places su... projet de réhaussement de la ligne de transport CFF et les exigences de l'Office fédéral des rou...2.6.2 A titre exceptionnel, une violation du droit d'être entendu peut toute...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

... et l'évaluation des procédures d'autorisation fédérales», nous portons à votre connaissance ....10 Autorisation d'exploitation pour le transport de tranplants (hôpitaux). 24.12 Reconnaissance d...24.16 Autorisation exceptionnelle relative aux stupéfiants prohibés Environ 30. 2...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... et aux étrangers titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement ou au bénéfice d'... privé disposera de moyens de transport adéquats entre le logement fourni et le domicile ... privé peuvent, à titre exceptionnel, être autorisées à en engager plusieurs, si des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 349/2011 de IIe Cour de Droit Public, 23 novembre 2011

Regeste Art. 98 Abs. 4 ZGB und Art. 67 Abs. 3 ZStV; Art. 12 EMRK und Art. 14 BV; Art. 14 Abs. 1 AsylG; Verfahren zur Vorbereitung der Eheschliessung und Trauung: Erfordernis, den rechtmässigen Aufenthalt in der Schweiz während des Vorbereitungsverfahrens nachzuweisen; Vereinbarkeit dieses Erfordernisses mit dem Recht auf Ehe; Grundsatz der Ausschliesslichkeit bzw. des Vorranges des Asylverfahrens. Vom Grundsatz der Ausschliesslichkeit bzw. des Vorranges des Asylverfahrens kann nur bei Vorliegen eines "offensichtlichen" Rechtsanspruches auf eine Aufenthaltsbewilligung abgewichen werden (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 3.1). Kann der Zivilstandsbeamte die Trauung eines ausländischen Verlobten mangels Nachweis des rechtmässigen Aufenthalts in der Schweiz nicht vollziehen (Art. 98 Ab...

...a déposé une demande d'autorisation de séjour en vue de se marier avec Y., une ressor... par ce biais revêt un caractère exceptionnel (cf. arrêt 2C_493/2010 du 16 novembre 2010 consid... le cadre de contrôles des billets de transport public en villes de Berne et de Burgdorf. Dans l'e...

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... Rochat, direttore esecutivo di Air Transport Action Group. - Il 19 ottobre 2001 la sotto ... 2 Droit communautaire. II. Autorisation d'exploitation de vols commerciaux: les base... de SAirGroup avaient été exceptionnellement favorables en 1997 (324 millions de francs), puis ...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... subi, dans le pays tiers ou pendant le transport, d'opérations allant au-delà de ce qui est néce... ou compte tenu de circonstances exceptionnelles, ou . b. que les produits concernés leur ont ét... subordonner la délivrance de l'autorisation visée à l'al. 1 à toutes conditions qu'elles es...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 430/2009 de Ire Cour de Droit Public, 4 février 2010

... de la commune de Montreux l'autorisation de faire exhumer le cercueil contenant les restes ..., "l'inhumation, l'incinération et le transport de cadavres humains ainsi que les interventions pr... pas fait preuve d'un engagement exceptionnel vis-à-vis de la tombe du défunt et qu'elles avai...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...2.3.3.1 Section 1 Emploi et autorisation 7810 . 2.3.3.2 Section 2 Interdiction d'enregistre... le DFJP pourra autoriser, à titre exceptionnel et sur demande motivée, la poursuite de l'usage d... made» de tenir compte des frais de transport - qui peuvent être importants lorsqu'un élément...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...d. transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l'...Une autorisation au sens de l'art. 94 est obl. Espèces animales . ... surface couverte peut être exceptionnellement utilisée pour la sortie des chevaux. . 4 Les ju...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...b (subordination à l'autorisation d'une autorité non judiciaire de l'ouverture d'un...Si, exceptionnellement, il advient, que la protection d'intérêts déter...b); dans la perspective du transport de plusieurs personnes, pour citer un autre exempl...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica