autorisation de transport de corps

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... de Lausanne a accordé l'autorisation de construire un parking-relais de 1'190 places su... projet de réhaussement de la ligne de transport CFF et les exigences de l'Office fédéral des rou...Comprenant deux corps de bâtiments sur trois étages plus rez, il doit ...

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...Section 3 Transport . Art. 19 Collecte, entreposage et transport des s... ou l'installation titulaire de l'autorisation d'exploitation visée à l'art. 12. Il est interdi...les cadavres d'animaux mélangés à des corps étrangers et qui, pour cette raison, ne peuvent p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... familial pour les titulaires d'une autorisation de courte durée et les étudiants). Il y a lieu d... des moyens de communication et de transport de longue distance, la prolifération des filière... relève également de la compétence du Corps des gardes-frontières. L'art. 59 de la loi sur le...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... la Confédération ne disposait pas d'un corps de fonctionnaires constitué, il a plaidé en fave...b (subordination à l'autorisation d'une autorité non judiciaire de l'ouverture d'un...b); dans la perspective du transport de plusieurs personnes, pour citer un autre exempl...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 301/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 février 2011

... du canton de Genève, Office des autorisations de construire, case postale 22, 1211 Genève 8. Ob..., couvrir une terrasse, relier les deux corps existants par un couloir et effectuer des transfor... 2010 et après avoir procédé à un transport sur place, le Tribunal administratif du canton de ...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

...2013 procédure de demande d'autorisation et établissement de rapports à l'intention de l'...Oui Fractures récentes, douloureuses, du corps vertébral qui ne répondent pas au traitement ana... n'est pas possible de garantir que le transport jusqu'au prochain caisson hyperbare à l'intérieu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

...-produits provenant de la transformation du corps ou de parties du corps d'animaux terrestres à san... d'utilisation prévues dans l'autorisation, les matières premières pour aliments des animau... d'échantillons, méthodes d'analyse et transport . Art. 21 . 1 Les tolérances admises pour les �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Corps des gardes-frontière toutes . Office fédéral de... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication . Unité ad.... 2 Le titulaire de l'autorisation est l'autorité requérante au sens de l'art. 14 O...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à ... et logiciels soumis au régime de l'autorisation prévu à l'art. 4 . A. Biens . Numéro de l'UE D... (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.321/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mai 2007

... en Italie, en assumant le coût du transport de l'engin, sans que cette offre puisse être tenu..., le vendeur n'a pas à requérir l'autorisation de la Suva. Il doit s'assurer que la machine répo... du contrat si la vente porte sur un corps certain (art. 185 al. 1 CO). Une détérioration d...