autonomie sante

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d... 966 . un équilibre entre l'autonomie du pays et la nécessité de la coopération inter...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... dans les entreprises, de préserver l'autonomie des personnes âgées, et d'éviter, ou en tout ca...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.16/2006 de IIe Cour de Droit Public, 1 juin 2006

...Objet. art. 50 al. 1 Cst. (autonomie communale; suppression de l'aide sociale matériel...

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

... et l'emploi de données liées à la santé anonymes ou anonymisées ne font pas l'objet d'une...1.2.2.1 Le principe de l'autonomie 7272 . 1.2.2.2 Le principe de la justice 7273 . 1....

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... d'erreurs médicales et les coûts de la santé en augmentation ont connu une publicité croissant... conforme au principe de la LAMal (autonomie tarifaire). Les pouvoirs publics (Confédération ...

• Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

... flambées de maladies pouvant mettre la santé publique gravement en danger. . Contexte . La ré... salué l'importance accrue donnée à l'autonomie et à la responsabilisation individuelle. Plusieur...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, premier volet)

...2009 P 04.3625 Intégration et autonomie des personnes atteintes d'un handicap (N 19.3.09,... de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national) . 2005 M 05.3154 Moy...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Rapporto sulla politica estera 2010

...Il progetto «Campus Santé», ad esempio, è destinato a migliorare le sinergie.... I lavori per una Carta europea delle autonomie regionali sono sfociati in un documento interlocut...

• Foglio Federale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Saint-Gall, des Grisons et de Genève

...- l'autonomie organisationnelle de l'hôpital cantonal; . - la m...En matière de santé publique et, en particulier, dans le domaine hospi...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.230/2005 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2006

... nach kantonalem Recht gewährleisteten Autonomie verletzt wird (Art. 50 Abs. 1 und Art. 189 Abs. 1 ...