autonomie gouvernementale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... 966 . un équilibre entre l'autonomie du pays et la nécessité de la coopération inter...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

...Celle-ci jouit d'une autonomie financière durable et dégage aujourd'hui des pro... ONG Organisation non gouvernementale. OSEC Business network Switzerland. PME Petites ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 637/2007 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2008

Regeste Art. 82 ff., Art. 107 Abs. 2 BGG; Art. 73 StHG. Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten; Legitimation der kantonalen Steuerverwaltung zur Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid im Bereich des harmonisierten kantonalen Rechts (Einhaltung der 30-tägigen Einsprachefrist gemäss Art. 48 Abs. 1 StHG durch den Steuerpflichtigen); Zulässigkeit reformatorischer Anträge. Zulässigkeit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im Sinne von Art. 82 ff. BGG und Art. 73 StHG (E. 1.1) gegen einen Zwischenentscheid (Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG; E. 1.2). Bedeutung von Art. 73 Abs. 1 StHG seit Inkrafttreten des Bundesgerichtsgesetzes (E. 1.3). Beschwerdelegitimation der kantonalen Steuerverwaltung gemäss Art. 73 Abs. 2 StHG in Verbindung mit Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG (...

...2 LHID, indépendamment de la marge d'autonomie cantonale dans le domaine considéré et des grief...'une organisation humanitaire non gouvernementale, qui prenait ses frais en charge, mais sans le pay...

• Message relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

... internationales quasi gouvernementales . (art. 2, al. 1, let. c) 7618 . 2.3.1.4 Les miss...�s et facilités tout en conservant leur autonomie. Pour pouvoir conclure un accord de siège, le Sec...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Costituzione del Cantone di Vaud,

... prennent des mesures pour assurer leur autonomie, leur intégration sociale, scolaire et profession... assure la cohérence de l'action gouvernementale. Initiative, proposition et élaboration des acte...

• Foglio Federale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... a progressivement limité l'autonomie décisionnelle et le champ d'action des canton... grandes lignes de la politique gouvernementale pendant la législature 1968-1971, le Consei...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

...�sentés au sein de la Conférence gouvernementale des cantons alpins, ainsi que de nombreuses associ..., la Confédération garantira l'autonomie d'exécution des cantons, dans le respect de la...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

... (Constitution, loi ou ordonnance gouvernementale) à soumettre au Conseil fédéral. Comme on le vo.... Renforcer l'autonomie des organes chargés du contrôle juridique préve...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... et à nos intérêts de politique gouvernementale, caractérisent une stratégie suisse spécifique ... d'indépendance marquée par une autonomie aussi importante que possible ou l'adhésion à un...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

...2001 P 01.3490 Autonomie du système suisse de hautes écoles . (N 14.12.0... de la recherche, une conférence gouvernementale était prévue sous la présidence du chef du Dép...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica