autonomie europa

• Rapporto sulla politica estera 2010

... attività della Svizzera nel Consiglio d'Europa e un allegato sulla politica estera svizzera dei d.... I lavori per una Carta europea delle autonomie regionali sono sfociati in un documento interlocut...

• Foglio Federale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
• Unique
• Arrêté

• Message relatif à la Charte européenne de l'autonomie locale

... allemand «Gemeindefreiheit als Rettung Europas / Grundlinien einer ethischen Geschichtsauffassun...

• Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale

• Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
• Seccion Unica

• Botschaft zur Totalrevision des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG)

... Publikumsmarktanteile, was einen europäischen Spit-zenwert darstellt. In der heutigen internatio... mit den Verfassungsgarantien der Autonomie und Unabhängigkeit kaum vereinbar. Die Oberleit...

• Bundesblatt num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

...Elle est dotée de l'autonomie administrative et financière. . (2) Les organes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Charte européenne de l'autonomie locale

• Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
• Seccion Unica

• Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (avec annexe)

...� inclus dans la Charte européenne de l'autonomie locale selon lequel l'exercice des responsabilité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006
• Unique
• Résolution

• Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA) (avec appendice)

...'UE ne saurait porter atteinte à l'autonomie décisionnelle de l'Union européenne. . 3 La Co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 21 février 2006
• Unique
• Accord

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...4.4.7 Charte européenne de l'autonomie locale (1985) (S.T.E. 122). Priorité pour la Suis...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica