automobile occasion

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

... se sont alors enfuis au moyen d'une automobile de marque Alfa Romeo stationnée à proximité. B...., encore, qu'elle ne lui a pas donné l'occasion de s'exprimer, de formuler des réquisitions tenda...

• Message relatif à l'initiative populaire 'pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)'

... plutôt de donner à la population l'occasion de vivre différemment quatre jours par an. En lib... sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles, des démarches avaient été entrep...

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... site qui devrait accueillir le circuit automobile doit s'étendre sur au moins quinze hectares, êtr...cit., p. 5). A titre d'exemple, à l'occasion d'un changement de site pour un centre de sécurit...

• Arrêt nº 2A.490/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 janvier 2005

Regeste Art. 8 Abs. 1 lit. a, 28 Abs. 1 und 29 Abs. 5 MWSTV. Rechnungsstellung und Vorsteuerabzug; Rechnungsstellung für teilweise steuerpflichtige Leistungen; Besteuerung des Eigenverbrauchs. Formanforderungen an die Rechnungsstellung im Hinblick auf den Vorsteuerabzug (E. 3.1-3.3). Gutglaubensschutz für den Empfänger der Rechnung, die von einem Nichtsteuerpflichtigen ausgestellt wurde (E. 3.4 und 7). Erbringen von Dienstleistungen, die teilweise steuerbefreit sind (E. 4). Stellt der Steuerpflichtige sie mit dem Vermerk "6.5 % MWSt inbegriffen", bezogen auf den ganzen Betrag, in Rechnung, hat er die Steuer auf dem Gesamtbetrag zu entrichten (E. 5 und 8). Besteuerung des Eigenverbrauchs; Benützung eines Geschäftsfahrzeugs zu privaten Zwecken; Berechnung der Steuer nach der Pauschalmeth...

...779a). 3.3 Lorsqu'il apparaît à l'occasion d'un contrôle fiscal qu'une facture n'est pas con... [parts privées aux coûts d'une automobile, aux frais de chauffage, d'éclairage, de nettoyag...

• Arrêt nº 4A 248/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 1 septembre 2008

...'usage et la jouissance d'un véhicule automobile d'occasion pour une durée prévue du 9 décembre ...

• Arrêt nº 4P.49/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 juin 2001

...une automobile d'occasion, de marque Opel Astra 2.0 GSI break, av...

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... données de fait relatives au trafic automobile). La cour cantonale aurait aussi méconnu des fait...A cette occasion, la cour cantonale s'était rendue sur les lieux e...

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 7 juillet 1988

Regeste Art. 19 Ziff. 1 Abs. 3 BetmG ("befördern"). Wer eine Autofahrt unternimmt, bei der Mitfahrer für ihn ersichtlich und auch in seinem eigenen Interesse das ausschliessliche Ziel haben, Betäubungsmittel zu erwerben und zu sich nach Hause zu bringen, macht sich der Beförderung der eingekauften Drogen schuldig, auch wenn die Mitfahrer die Betäubungsmittel auf sich tragen. **************************************** Regeste Art. 19 ch. 1 al. 3 LStup ("transport"). Celui qui entreprend une course en voiture, à l'occasion de laquelle ses passagers n'ont, visiblement pour lui, pas d'autre but que de se procurer, également dans son propre intérêt, des stupéfiants pour les rapporter chez eux, se rend coupable de transport de la drogue, même si les passagers portent celle-ci sur eux. ******...

• Arrêt nº 1P.530/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 3 février 2003

... deuxième accès pour les véhicules automobiles par le chemin de Bellecombe et à l'augmentation d... se soit fondée, à l'une ou l'autre occasion, sur le plan directeur communal et son projet de r...

• Arrêt nº 4C.31/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2001

... se livrant au commerce de voitures d'occasion, ont envisagé de collaborer pour créer un garagee automobile. Dans ce but, le premier a préparé, le 13 févri...