automobile club de france

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 19 septembre 1978

Regeste Art. 92 Ziff. 3 SchKG; Unpfändbarkeit der zur Berufsausübung notwendigen Gegenstände (Automobil). 1. Der Gebrauch eines Automobils kann als notwendig betrachtet werden bei einem Schuldner, der zwischen Wohnort und Arbeitsort täglich 34 km zurückzulegen hat, ohne die öffentlichen Verkehrsmittel benützen zu können (E. 2b). 2. Die Ermittlung der Transportkosten mit Berücksichtigung der Amortisation des Fahrzeuges erlaubt, zu einem befriedigenderen Ergebnis zu gelangen, als die Festsetzung eines Pauschalbetrages, doch ist der Amortisation nur hinsichtlich der für die Bedürfnisse der Arbeit zurückgelegten Kilometer Rechnung zu tragen (E. 2c). **************************************** Regeste Art. 92 ch. 3 LP; insaisissabilité des objets nécessaires à l'exercice d'une profession (aut...

... à Saint-Genis-Pouilly, dans l'Ain (France), travaille à Genève. Il y a 8,5 km entre son do... les transports publics, il emploie une automobile, dont il est propriétaire. b) Le 19 janvier 1978,... par le département technique du Touring Club suisse, il a distingué des frais fixes (amortisse...

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière et de la loi sur la surveillance des assurances (Reprise du contenu de la 4e directive européenne sur l'assurance automobile [2000/26/CE])

... la Principauté de Liechtenstein, du Touring club suisse, de la Caisse nationale suisse d'assuran... der deutschen Autoversicherer» et en France l'Association pour la gestion des informations sur...

• Feuille Fédérale num. 27, 9 juillet 2002
• Seccion Unica

• Messaggio concernente la legge federale sul trapianto di organi, tessuti e cellule (Legge sui trapianti)

... tedesca e circa 17 nella Svizzera francese. Negli ultimi tre anni la Svizzera italiana ha reg....3.1.5 Modello della motivazione, modello del club e modello del tempo d'attesa attestato. Per far fr...la capacità di guidare un'automobile): l'accostamento appare quindi problematico. - Dis...

• Foglio Federale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

...10.1.4 Rééchelonnement de la dette (Club de Paris) 1422 . 10.2 Promotion de la place écono..., Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Inde, Indonésie, Italie, Japon,...Prenons l'exemple de l'industrie automobile: si la demande de nouvelles voitures stagne, les p...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

...10.1.4 Rééchelonnement de la dette (Club de Paris) 530 . 10.2 Promotion de la place économ..., Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Inde, Indonésie, Italie, Japon,... secteur financier ou dans l'industrie automobile, et qui s'inscrivent en réaction à la crise fina...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

...Cet. 11 Avec la France aucun accord n'a été conclu. accord bilatéral e... transports publics, Hangartner SA, Touring Club Suisse, Automobile Club de Suisse, Fédération ro...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... le trafic combiné), au chargement d'automobiles (article 802.3600.202) ainsi que le soutien aux am...Pour ce faire, le Club aéronautique suisse a été mandaté pour diriger... et sont adaptées au renchérissement en France. La Suisse est située dans l'avant-dernière clas...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération

...Proportionnellement, seuls la France, l'Allemagne et le Japon se sont endettés plus ra... Automobile Club de Suisse. Blauring et Jungwacht. Chambre n...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2005
• Seccion Unica