Autogestion

• Arrêt nº 2C 103/2008 de IIe Cour de Droit Public, 30 juin 2008

... le soutien de projets favorisant l'autogestion de la santé, en particulier dans le cadre d'une m...

• Ordonnance du Conseil des EPF sur le corps professoral des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le corps professoral des EPF)

.... 5 Ils participent à l'autogestion académique. Art. 6 Activités extérieures à l'E...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Assurance-accidents et prévention des accidents; organisation et activités accessoires de la CNA)

... est dirigée selon le principe de l'autogestion et du partenariat social. Un conseil d'administrat...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Les attachés de défense. Rapport d'inspection de la Commission de gestion du Conseil national

... se trouvent souvent en situation d'autogestion, surtout dans les capitales éloignées. Faute d'u...

• Feuille Fédérale num. 43, 31 octobre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... des communes et offre des services d'autogestion aux autorités locales. Le projet soutient à haut...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2001

... les principes de subsidiarité et d'autogestion. B. Depuis 1997, la DDC soutient en Bosnie-Herzég...

• Feuille Fédérale num. 34, 27 août 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... trouvent souvent en situation d'autogestion, surtout dans les capitales éloignées. Faute d'i...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

... un grand projet d'encouragement de l'autogestion locale et d'infrastructure dans deux communes mult...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica