autofinancement investissement

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, d'Obwald, de Schaffhouse, d'Argovie et de Genève

... appliqué au compte des investissements. 1 Le degré d'autofinancement de l'investissemen...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... privées, telles que capital-investissement ou autofinancement. Si cette mesure n'est pas suff...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... des investissements financés par autofinancement. Comme l'augmentation de la valeur des gains de pa...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Si un autofinancement suffisant peut être espéré, Pro Helvetia octroi..., en plus d'une contribution d'investissement unique et de plusieurs contributions extraordinair...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... manière influencer la politique d'investissement de l'institution et que le fonds de placement ou .... des tâches qui lui incom-bent, l'autofinancement de l'autorité est un prérequis incontournable. C...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
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• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

... convenues et couvrir les investissements du domaine propre de l'administration pendant un a... et des recettes? Le degré d'autofinancement a-t-il changé? . - Comment la structure des dépe...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
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• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... de charges et des crédits d'investissement à la place des crédits de paiement; . - la prés...PAGINA 46. . . Autofinancement (cashflow ou cashloss) . Autofinancement (cashflo...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
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• Message sur la vue d'ensemble du FTP

... pour couvrir les pics d'investissement au cours des premières années. Le fonds restera ...Par ailleurs, l'aspect du taux d'autofinancement du système ferroviaire est mis en lumière, en op...

• Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... sont ouverts aux échanges et aux investissements internationaux ont connu généralement une croiss..., en raison de l'impératif d'autofinancement à long terme auquel elle est soumise. A l'origine...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
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• 00.013 Message sur la remise en état des forêts suite aux dégâts causés par l'Ouragan Lothar

... par l'ouragan, des crédits d'investissement supplémentaires, l'utilisation de chablis dans l'..., de la possibilité d'autofinancement et des possibilités de financement par les canton...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000
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