autofinancement immobilier

• Arrêt nº 4A 23/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 24 mars 2009

... sa fortune, elle est essentiellement immobilière et liée à la propriété du bien-fonds en cause,... été élaboré sur la base d'un autofinancement en partant du principe que l'intimé exploiterait ...

• Problèmes lors de la mise en fonction de Swissmedic et évaluation de la situation actuelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...ex. taux d'autofinancement, normes comptables) ou encore l'autonomie du pointt de vue de l'immobilier et de l'informatique. Les entités du 3e cercle so...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... des investissements financés par autofinancement. Comme l'augmentation de la valeur des gains de pa..., en particulier le commerce immobilier, n'est donc pas concernée. . (a) Financement par ...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012 (Annexe 2)

... compensatoire de la division CFF Immobilier et des services centraux à la division CFF Infras... de chargement et visent un autofinancement à moyen terme. Si le réseau ne correspond pas au...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
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• Message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse

... et améliorer sensiblement son autofinancement. Le statut de fondation facilite en outre le gain ...'inventaire et à l'analyse des biens immobiliers, des collections, des compétences de l'équipe du...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012 (Annexe 2)

... compensatoire de la division CFF Immobilier et des services centraux à la division CFF Infras... de chargement et visent un autofinancement à moyen terme. Si le réseau ne correspond pas au...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
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• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Si un autofinancement suffisant peut être espéré, Pro Helvetia octroi...Les investissements immobiliers donnent lieu à une contribution lorsqu'ils dépas...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

... - armasuisse Immobilier (ar Immo) . 2 Directives du 29 août 2008 et du ... et des recettes? Le degré d'autofinancement a-t-il changé? . - Comment la structure des dépe...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
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• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

...PAGINA 46. . . Autofinancement (cashflow ou cashloss) . Autofinancement (cashflo... que les systèmes de gestion de l'immobilier, d'achats et de logistique permettront de transfé...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
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• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

... son encouragement au moyen de l'autofinancement et de l'innovation, . - la diminution des charges ... d'emplois ont été, comme en 2003, l'immobilier et les services aux entreprises (31 %, respectivem...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
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