autofinancement des entreprises

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... 3 Sont réputées indépendantes les entreprises: a. qui ne sont ni partiellement ni totalement la...2013 degré d'autofinancement par rapport aux financements d'origine privée et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

... son encouragement au moyen de l'autofinancement et de l'innovation, . - la diminution des charges ...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... à des fins commerciales pour les entreprises de transport aérien sises en Suisse. Pour les ent...- La marge brute d'autofinancement prévisionnelle et les plans de trésorerie pour l...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) et les développements récents sur la scèn... des tâches qui lui incom-bent, l'autofinancement de l'autorité est un prérequis incontournable. C...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... des investissements financés par autofinancement. Comme l'augmentation de la valeur des gains de pa...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... de la situation économique des entreprises de transport aérien tout au long de la durée de ...- La marge brute d'autofinancement prévisionnelle et les plans de trésorerie pour l...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012 (Annexe 2)

... la Confédé-ration et les autres entreprises de transport. Ils dirigent la coordination pour le... de chargement et visent un autofinancement à moyen terme. Si le réseau ne correspond pas au...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012 (Annexe 2)

... la Confédé-ration et les autres entreprises de transport. Ils dirigent la coordination pour le... de chargement et visent un autofinancement à moyen terme. Si le réseau ne correspond pas au...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

...d'organisations ou d'entreprises; . d. la publicité faite dans le pays pour des en... plan, que l'on peut escompter un autofinancement et la poursuite du projet à l'échéance de l'aid...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

... un label «Produit» aux personnes et entreprises qui produisent des biens ou fournissent des servic...a et b; . b. les efforts d'autofinancement qu'on peut attendre du requérant ont été...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 20 novembre 2007
• Unique
• Loi