autofinancement banques

• Message concernant la modification du code pénal suisse (suppression de l'art. 161, ch. 3, CP)

... pénales et de surveillance ainsi que des banques. Le 12 janvier 2005, le Conseil fédéral a ouvert... fédérale des banques assure son autofinancement intégral par le biais d'émoluments et de taxes d...

• Feuille Fédérale num. 4, 23 janvier 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...art. 3 loi sur les banques). . Ce postulat a été adopté par le Conseil nat... des tâches qui lui incom-bent, l'autofinancement de l'autorité est un prérequis incontournable. C...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

...- La marge brute d'autofinancement prévisionnelle et les plans de trésorerie pour l... de SAirGroup et le très grand nombre de banques en relation d'affaires avec lui279. Durant cette p...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... de francs octroyée par un consortium de banques pour garantir les liquidités. La CdG-E est d'avis...- La marge brute d'autofinancement prévisionnelle et les plans de trésorerie pour l...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

... son encouragement au moyen de l'autofinancement et de l'innovation, . - la diminution des charges ...3.5.3 Le dialogue entre les PME et les banques 5533 . 3.5.4 Capital-risque 5534 . 3.6 Transmissio...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

...- des banques publiques ou privées agréées par la GRE. . La l... du contrôle de la capacité d'autofinancement de l'ASRE (art. 26). Une évaluation des résultat...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

... politique de crédit plus restrictive des banques, qui ont été obligées, de leur côté, d'évalu... de générer la marge brute d'autofinancement nécessaire pour couvrir les frais d'exploitation ...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... Suisse à l'augmentation du capital des banques régionales de développement;. - l'adhésion de l..., en raison de l'impératif d'autofinancement à long terme auquel elle est soumise. A l'origine...

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
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• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... des investissements financés par autofinancement. Comme l'augmentation de la valeur des gains de pa... autres avoirs de clients auprès des banques et des caisses d'épargne. L'augmentation con...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
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• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... politique des Suisses de l'étranger, les banques, la jeunesse, la culture, les médias, le sport, l...Si un autofinancement suffisant peut être espéré, Pro Helvetia octroi...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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