autofinancement avantages

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... qui en sont dérivées présentent des avantages non négligeables par rapport à d'autres termes p... des tâches qui lui incom-bent, l'autofinancement de l'autorité est un prérequis incontournable. C...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

...Par contre, ces avantages fiscaux sont beaucoup moins nets lorsqu'on consid�... des investissements financés par autofinancement. Comme l'augmentation de la valeur des gains de pa...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

... opérationnelle est l'un des grands avantages de la GMEB. Or, cette marge de manoeuvre résulte ... et des recettes? Le degré d'autofinancement a-t-il changé? . - Comment la structure des dépe...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
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• Message concernant la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

... sites de production en fonction des avantages comparatifs. Les sociétés liées à une place é... du contrôle de la capacité d'autofinancement de l'ASRE (art. 26). Une évaluation des résultat...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2004
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• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...�gions dans lesquels la Suisse dispose d'avantages comparatifs. Dans le cadre du message relatif à l...Si un autofinancement suffisant peut être espéré, Pro Helvetia octroi...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur la vue d'ensemble du FTP

.... Avantages apportés par le ZEB à l'ensemble du pays . En ce...Par ailleurs, l'aspect du taux d'autofinancement du système ferroviaire est mis en lumière, en op...

• Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
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• Message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse

... et améliorer sensiblement son autofinancement. Le statut de fondation facilite en outre le gain ...Or ces modèles présentent des avantages dans le domaine de la culture parce qu'ils laissen...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
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• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...Au sujet des avantages découlant du service de vol (allocations, retrait...- La marge brute d'autofinancement prévisionnelle et les plans de trésorerie pour l...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
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• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... de ces considérations et conscient des avantages économiques et environ-nementaux que peut offrir ...'environnement, et selon le taux d'autofinancement. . Pour promouvoir la construction du terminal de ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
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• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

... de générer la marge brute d'autofinancement nécessaire pour couvrir les frais d'exploitation ...Elle a donc exploité les avantages naturels dont elle disposait. L'accessibilité, la...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
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