autobus voyageur

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6 documents pour autobus voyageur

- Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises
...2.3.4 Loi sur le transport de voyageurs (art. 23) 4267 . 2.3.5 Loi sur la navigation inté... responsabilité que les trolleybus, les autobus et les cars postaux. Par ailleurs, la responsabili...
- Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
- Seccion Unica
- Message complémentaire sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics)
..., transport de marchandises et trafic voyageurs. . Eléments du projet . Le maintien de la sécuri... publics, y compris dans les entreprises d'autobus, de navigation et de transport à câbles. Par ail...
- Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST). Rapport de la Commission des transports et télécommunications du Conseil national
... d'améliorer la sécurité pour les voyageurs, les employés et l'exploitation ferroviaire. Les ... et les entreprises concessionnaires d'autobus et de navigation. Elle s'applique en principe à t...
- Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
- Seccion Unica

- L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral
...Route - routes nationales - trafic voyageurs motorisé individuel9 . - transport de marchandis...(trams, trolleybus et autobus), ni mobilité douce. Le trafic individuel représ...
- Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
- Seccion Unica
- Message sur la réforme des chemins de fer 2
...- Loi sur le transport des voyageurs (LTV) . - Loi fédérale sur le service de sécuri... concessionnaires de transport par autobus et par bateau. Elle s'applique en principe à tous...
- Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance
... et occidentale au réseau du trafic voyageurs international; . Selon l'AFTP, le raccordement LGV..., à Vallorbe (correspondances avec les autobus), d'autres régions de . 45 FF 2000 5482 . la Suis...
- Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
- Seccion Unica