australie visa

• Arrêt nº 8C 445/2009 de Ire Cour de Droit Social, 22 juillet 2010

Regeste Art. 3 Abs. 1, 2 und 4 UVG; Beginn und Ruhen der obligatorischen Unfallversicherung. Begriff der ausländischen obligatorischen Unfallversicherung im Sinne von Art. 3 Abs. 4 UVG (E. 5.1). Festhalten an der Rechtsprechung, wonach ein Arbeitnehmer, der zuerst bezahlte Ferien bezieht, bevor er die Arbeit antritt, für diese Zeit nicht obligatorisch unfallversichert ist (E. 6.1 und 6.2). Dies gilt ebenso bei einem vorangegangenen Ruhen des Arbeitsverhältnisses infolge unbezahlten Urlaubs (E. 6.3 und 6.4). **************************************** Regeste Art. 3 al. 1, 2 et 4 LAA; début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire. Notion d'assurance-accidents obligatoire étrangère au sens de l'art. 3 al. 4 LAA (consid. 5.1). Maintien de la jurisprudence selon laquelle un trava...

... à l'Université de Y., en Australie. L'employeur lui a payé son salaire du mois de ju... fait dépendre la délivrance des visas d'étudiants étrangers de l'existence d'une couve...

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie

.... 2. Aucun visa de légalisation des autorités diplomatiques ou c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... politique extérieure prennent un nouveau visage. Les sujets débattus dans des forums multilatéra..., Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, Mexique, Turquie, Indonésie, Arabie Saoudite, Af...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

... les ressortissants de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Canada, El Salvador, des Etats-U...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie

.... 2. Aucun visa de légalisation des autorités diplomatiques ou c...

• Feuille Fédérale num. 12, 20 mars 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens)

...8 et 13. Allemagne Australie Autriche Belgique Canada Corée du Sud Danemark Es...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 12 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...- leurs programmes de contrôles visant à s'assurer de la conformité des produits au reg...Afrique du Sud. Argentine. Australie. Bulgarie. Canada. Chili. Croatie. Etats Unis...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... les dispositions sévères relatives aux visas (RO 1919 947). Depuis cette époque, les traités ... modèle des lois sur l'immigration australienne et canadienne, ce système à points se fonde sur ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV)

... l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Canada, d'El Salvador, des Etats-U...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

...* 13 octobre 2000 A 13 octobre 2001 Australie 9 octobre 1995 A 9 octobre 1996 Bahamas 1er av... dont il a besoin pour prendre des mesures visant à prévenir ou à limiter un dommage par pollutio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention