augmentation des prix en france

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

...en 1984. B.________ est né en France le 26 octobre 1925. Il a été domicilié à Madag... ensuite les marchandises à D.________ à un prix nettement inférieur, selon la Division d'enquête...Elle les a donc portées en augmentation du résultat des années concernées. - Frais. La ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...Combiné aux efforts d'augmentation des capacités militaires, cela devrait accroître... ou de mesures de rétorsion et a parfois un prix qui peut s'avérer supérieur à celui de la coop�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

..., le budget de la construction, y compris le prix du terrain et les honoraires, s'élèverait à 12 ... ainsi que dans les régions voisines de la France et de l'Allemagne et des corps de police et de pom... touchant plusieurs communes (bruit, augmentation du trafic, risque de pollution des eaux souterrain...

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

.... d) Le prix de la créance cédée est convenu entre le cessio... 639,83 69 074,27 Finlande 340,00 2 231,76 France 2 549,29 18 657,38 Italie 1 752,95 13 578,03 Japon... participant diminué de toute augmentation du total des accords de crédit décidée en vertu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

...9). Après une forte et constante augmentation d'année en année, avec un pic de 37'056 unités ... la Suisse et le Portugal, en 1990, puis la France, en 1991, et ensuite, mais dans des proportions se...'ils avaient subies en raison de la chute des prix du bétail de boucherie et d'élevage. Ils fondaie...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suisse...L'augmentation de la charge de travail de l'IPI sera donc imputab.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint... seule, tout en déniant qu'il y ait augmentation de la gravité de l'atteinte portée par la survei... ne doit pas se faire à tout prix et doit notamment respecter la sphère d'inf...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 469/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...au minimum fixé à 0,8% du prix d'achat des boissons alcooliques non distillées v... hebdomadaires est en constante augmentation depuis plusieurs années et que trois à quatre ad... fédéral, suivant en cela l'exemple de la France, avait augmenté de 300 % l'impôt spécial préle...

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...au minimum fixé à 0,8% du prix d'achat des boissons alcooliques non distillées v... hebdomadaires est en constante augmentation depuis plusieurs années et que trois à quatre ad... fédéral, suivant en cela l'exemple de la France, avait augmenté de 300 % l'impôt spécial préle...

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

...En Europe, l'Autriche, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie le Portugal, l'E... si le Sammelrevers conduisait à une augmentation de l'étendue de l'assortiment, à une plus grande...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica