augmentation de capital sas

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

...Jusqu'au début de l'année 2006, son capital social était de 11'500'000 fr., réparti en 1'440... actions émises lors de la future augmentation du capital-actions de M.________, que les parties ...

• Message concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale

... intercontinental est d'une importance capitale pour la place économique suisse. Au vu des retomb... souscrit par la Confédération à l'augmentation du capital de la nouvelle société. Un prêt d'un...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2001
• Seccion Unica

• Il ruolo del Consiglio federale e dell'amministrazione federale nell'ambito della crisi Swissair. Rapporto delle Commissione della gestione del Consiglio degli Stati

... partecipazione del 70 per cento al capitale di Crossair. Il gruppo ha inoltre annunciato una m... certains partenaires, ainsi que l'augmentation du prix du carburant, la hausse du dollar et une c...

• Foglio Federale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... leur a vendu sa participation de 70 % au capital de Crossair. Le groupe a, en même temps, annoncé... de la réduction des coûts ou de l'augmentation de recettes découlant des bonnes prestations du p...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

... dû revoir leurs taxes à la hausse, augmentation qui est venue à son tour grever encore plus la st...Premièrement, en entrant dans le capital de la compagnie en vertu de l'arrêté fédéral ...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

... extrapolations ont conduit à une augmentation involontaire des dépenses réelles. Une correctio... Cette prime prend en compte les coûts du capital, le stockage et les avoirs non recouvrés des phar...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... en 2005, parallèlement à une forte augmentation de la redevance routière qui devrait contribuer �... février et mars 1996 une tournée des capitales des Etats membres de l'UE et toute une série de s...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2007)

... courantes et engagement modéré de capital; . - bon niveau de réalisation des objectifs de p... comprend de nouvelles mesures pour l'augmentation de la valeur, les parts de propriété, les aména...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport relatif aux surcoûts concernant le crédit additionnel et la libération partielle des fonds bloqués pour la deuxième phase de la NLFA 1

... L'augmentation des coûts au Loetschberg au deuxième semestre... peut recevoir des avances via le compte capital de la Confédération, même s'il en résulte une ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

.... 2002 P 01.3216 Augmentation des contributions de la Confédération pour les �... de participations d'au moins 20 % du capital-actions ou du capital social d'autres sociétés �...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica