audit social

• Arrêt nº 9C 550/2007 de IIe Cour de Droit Social, 14 janvier 2008

... médico-social de la région de A.________, audit lieu, a été victime d'un accident de travail le ...

• Rapport annuel 2009 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...L'une de ses tâches principales est l'audit des comptes de la Confédération. Le CDF intervie... révisions consacrées aux assurances sociales, aux écoles polytechniques fédérales et à d'au...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2003

... ECOSOC United Nations Economic and Social Council . ERUs Emission Reduction Units. EURATOM... «Monitoring Devolution through Social Audit» (Pakistan) . A. Le processus d'audit social vise �...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

...a. la description du placement (raison sociale, siège, but, capital et participation); . b. la d...Art. 83 Répartition en audit des comptes annuels, audit prudentiel et étendue ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

...1 Les assujettis, leurs sociétés d'audit et organes de révision ainsi que les personnes et... les restructurations selon un plan social. . Art. 60 Employeur compétent . 1 La FINMA est l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 18 novembre 2008
• Unique
• Loi

• Bericht über die im Jahr 2003 abgeschlossenen internationalen Verträge

...) ECOSOC United Nations Economic and Social Council . ERG Exportrisikogarantie. ERUs Emissio... «Monitoring of Devolution through Social Audit» (Pakistan) . A. Der Prozess des «Social Audit» s...

• Bundesblatt num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 953/2010 de IIe Cour de Droit Social, 10 juin 2011

... des assurances sociales a procédé à l'audition des parties et de témoins. En cours d'instance, l...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...1.2.3.3 Auditions d'experts et d'associations professionnelles 3761 ..., représentent au moins 10 % du capital social peuvent exiger un contrôle ordinaire des comptes ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.298/2004 de Cour de Droit Pénal, 20 septembre 2004

... par la Dresse C.________, du Centre psycho-social neuchâtelois, il ressort que X.________ était suuivi audit centre depuis le 13 mars 2000 et était en incapac...

• Arrêt nº 8C 941/2010 de Ire Cour de Droit Social, 18 mai 2011

... sont annulés, la cause étant renvoyée audit office pour qu'il procède à une instruction comp...