audit financier

• Arrêt nº 8C 597/2010 de Ire Cour de Droit Social, 14 juillet 2011

... dans la commune de X.________, un rapport d'audit financier de la crèche "V.________", du 7 novembr...

• Arrêt nº 4C.38/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 30 avril 2007

..., qu'il avait été nommé directeur financier de X.________ avec effet au 1er juillet 1999. Le 2... a refusé le poste de directeur de l'audit interne qui lui a été proposé, estimant que cel...

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

...'organe de révision interne, la société d'audit et les responsables des lignes hiérarchiques; . b...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

... . Art. 12 Audit financier . 1 La gestion et l'exécution budgétai...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers (Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA 3)

... à ce que la FINMA ou une société d'audit chargée selon l'art. 18, al. 2, LBA ou un chargé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... décidé d'apporter une contribution financière au programme commun de recherche . RS 0.420.513.12.... 7. Rapports, audits et contrôles . (1) Un rapport de projet annuel s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº K 123/03 de IIe Cour de Droit Social, 26 février 2004

Regeste Art. 13 Abs. 3 KVG; Art. 12 Abs. 5 KVV: Entzug der Bewilligung zur Durchführung der sozialen Krankenversicherung. Fall, in welchem des Eidgenössische Departement des Innern begründeten Anlass hatte, einem Krankenversicherer die Bewilligung zur Durchführung der sozialen Krankenversicherung zu entziehen. Die betroffene Gesellschaft war überschuldet, was zur Benachrichtigung des Richters nach Art. 725 Abs. 2 OR führte, und sie hatte in finanzieller Hinsicht keine konkreten Massnahmen vorgeschlagen, welche zur kurzfristigen Sanierung geeignet gewesen wären (Erw. 5 und 6). **************************************** Regeste Art. 13 al. 3 LAMal; art. 12 al. 5 OAMal: Retrait de l'autorisation de pratiquer. In casu, le Département fédéral de l'intérieur était fondé à retirer l'autorisati...

... de l'exercice 2002 dans les délais; un audit était en cours et informerait avec précision les..., s'est engagée à obtenir des apports financiers permettant de boucler les comptes 2002, à mettre ...

• Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 168/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 11 juin 2008

... de portefeuilles et d'instruments financiers spécifiques, ainsi que l'analyse et la gestion de... aux investisseurs paru en 2001, que l'audit financier de PriceWaterhouseCoopers établi le 29 ...

• Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

...1 Les assujettis, leurs sociétés d'audit et organes de révision ainsi que les personnes et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 18 novembre 2008
• Unique
• Loi