attique valais

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9 documents pour attique valais

- Arrêt nº 5A 771/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juin 2011
... travaillait comme courtier immobilier en Valais et percevait des commissions à ce titre. Durant l..., la famille vivait dans un appartement en attique de 300 m2 au centre de Genève et leurs deux fille...
- Arrêt nº 1C 89/2010 de Ire Cour de Droit Public, 8 avril 2010
...Conseil d'Etat du canton de Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet. Permis de ...-de chaussée, trois étages ainsi qu'un attique pourvu, en façade sud, d'un oriel et de deux perg...
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord relatif aux échanges de produits agricoles
... Graubünden Aargau Thurgau Ticino Vaud Valais/Wallis Neuchâtel Genève Jura . 1 Zürich . 1.1 Z... 039103c403c403b903ba03ae03c2/Brandy de l'Attique Brandy 03a003b503bb03bf03c003bf03bd03bd03ae03c303b...

- Arrêt nº 1C 351/2008 de Ire Cour de Droit Public, 25 février 2009
...Conseil d'Etat du canton du Valais,. case postale, 1951 Sion. Objet. plan de quartier... en zone 6A de l'ordre contigu, avec attique, en zone 2A de l'ordre dispersé, densité 0,4, en...
- Arrêt nº 1C 251/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2008
...Conseil d'Etat du canton du Valais,. Palais du Gouvernement, 1951 Sion. Objet. modifi... actuel ainsi que la construction d'un attique avec toiture à deux ou plusieurs pans sur la toit...
- Arrêt nº 1A.281/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 21 juillet 2006
...Conseil d'Etat du canton du Valais,. Palais du Gouvernement, 1950 Sion,. Tribunal can... actuel ainsi que la construction d'un attique avec toiture à deux ou plusieurs pans sur la toit...
- Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea sul commercio di prodotti agricoli (con allegati e atto finale)
... Aargau. Thurgau. Ticino. Vaud. Valais/Wallis Neuchâtel. Genève. Jura. 1.1. Zürich. ... Brandy italiano Brandy AttikhV/Brandy d'Attique Brandy Pelonnhsou/Brandy du Péloponèse Brandy Ke...
- Foglio Federale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)
...]h[iotalenisgrave] (vin de pays d'Attique). Ã[iotaaspergrave][iotadieresisacute][leniscircu... Aargau. Thurgau. Ticino. Vaud. Valais/Wallis. Neuchâtel. Genève. Jura. 1.1. Zürich...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Arrêt de Tribunal Fédéral, 23 septembre 1970
Regeste Zonenplan. Rechtsnatur der Abgabe, die eine Gemeinde von einem Grundeigentümer verlangt, der entsprechend den Vorschriften eines Zonenplanes bauen will, dessen Grundstück aber im Hinblick auf die im Plan vorgeschriebene Ausnützungsziffer eine zu kleine Fläche hat. **************************************** Regeste Plan de quartier. Nature juridique de la contribution réclamée par une commune à un propriétaire qui veut construire conformément à un plan de quartier, mais qui n'a pas une surface de terrain suffisante pour respecter la densité des constructions imposée par le plan. **************************************** Regesto Piano d'azzonamento. Natura giuridica del contributo richiesto da un comune ad un proprietario che intende costruire conformemente a un piano d'azzonament...

... contre Conseil d'Etat du canton du Valais. Faits à partir de page 537 . BGE 96 I 537 S. 537... de la densité nécessaire à l'étage attique", selon décision du Conseil municipal du 31 octob...