Attique

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48 documents pour Attique

- Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 26 novembre 1987
Regeste Auslegung einer Grunddienstbarkeit (Art. 730/738 ZGB). 1. Dienstbarkeit des Inhalts, dass auf den belasteten Grundstücken nur Wohnhäuser mit höchstens einer Wohnung je Etage gestattet sind und dass nicht mehr als zwei Wohnhäuser zusammengebaut werden dürfen, wobei jedes der beiden Häuser höchstens eine Wohnung je Etage aufweisen darf (sog. Parkring-Servitut in Zürich). 2. Dieser Dienstbarkeit kann keine Vorschrift entnommen werden, wonach im Falle des Zusammenbaus von zwei Häusern je zwei in statischer, funktioneller und ästhetischer Hinsicht selbständige Gebäude erstellt werden müssen. 3. Eine Attikawohnung, die sich über zwei zusammengebaute Häuser erstreckt, verträgt sich mit Wortlaut, Sinn und Zweck der Servitut. **************************************** Regeste Interprétat...
- Arrêt nº 5A 212/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 10 août 2010
... en un appartement de six pièces en attique de 166 mètres carrés avec deux terrasses (feuill...
- Arrêt nº 1C 571/2008 de Ire Cour de Droit Public, 19 mars 2009
..., qui fait obstacle à la construction d'attiques, était disproportionnée et ne correspondait à a...

- Arrêt nº 5A 771/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juin 2011
..., la famille vivait dans un appartement en attique de 300 m2 au centre de Genève et leurs deux fille...
- Arrêt nº 1C 428/2010 de Ire Cour de Droit Public, 14 avril 2011
... portant sur l'agrandissement de l'attique du bâtiment et le prolongement d'un escalier. Cet...
- Arrêt nº 1C 501/2010 de Ire Cour de Droit Public, 27 janvier 2011
... un immeuble de neuf étages sur rez plus attique et garage souterrain sur la parcelle n° 3956 de l...
- Arrêt nº 1C 196/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 février 2011
... le dernier niveau de l'immeuble en attique avait, dans le cas d'espèce, un lien avec les obj...
- Arrêt nº 1C 302/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 décembre 2010
... d'habitation (rez, deux étages plus attique) et un parking souterrain. Compte tenu de la forte...
- Arrêt nº 1C 89/2010 de Ire Cour de Droit Public, 8 avril 2010
...-de chaussée, trois étages ainsi qu'un attique pourvu, en façade sud, d'un oriel et de deux perg...
- Arrêt nº 1A.105/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 29 novembre 2005
... avec un étage sur rez-de-chaussée et attique ainsi que des constructions en sous-sol (parking s...