astreinte informatique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...3.2 Conséquences sur le plan informatique 3870 . 3.3 Conséquences économiques 3871 . 3.3.1... en commandite sont en principe astreintes à la tenue de livres mais ne sont soumises à auc...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 514/2009 de Tribunal Fédéral, 29 septembre 2009

... par S.________ Ltd du matériel informatique, à Genève, ainsi qu'un stock, appartenant à G._... avancés et n'est pas davantage astreinte à se prononcer séparément sur chacune des concl...

• Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

... PUBLICA exploite son propre système informatique de gestion du personnel; ce système contient des .... 2 Si le nombre total de jours d'astreinte dépasse 25 jours de travail, le droit au maintien...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 30 décembre 2009
• Unique
• R

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... qui se trouvent sur support informatique ou dans des systèmes de traitement électronique ... la situation financière de la personne astreinte à les payer. . Art. 433 Frais à la charge du pr�...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIA)

... et de leurs comptes sur le réseau informatique du Département fédéral de la défense, de la pr... de service encore dus par la personne astreinte au service militaire . 71. Programmes de formation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

... les données des personnes astreintes au service militaire et des militaires féminins..., ainsi qu2019à la sécurité informatique; . d. il prend, lorsque l'armée est mise sur pied...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 11 novembre 2003
• Unique
• Loi

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... de services en matière d'informatique ou de télécommunications . (art. 10, al. 2, let...a. ont été confiés à la personne astreinte à donner des renseignements pour qu'elle puisse f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.185/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 septembre 2002

...'administration de la société, de l'informatique externe, de la vente et des travaux administratifs... inutilement le procès peut être astreinte à payer à l'autre partie des dépens d'un montan...

• Arrêt nº 6B 377/2009 de Tribunal Fédéral, 20 juillet 2009

..., quoique n'émanant pas d'une personne astreinte à tenir des livres, elle comprend des justificati...� remettre au recourant les données informatiques qu'il avait lui-même saisies. C.________ a décla...

• Ordonnance sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération

... n'a pu être trouvé, les personnes astreintes aux déclarations sont signalées dans le RIPOL da... du 26 septembre 2003 sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration f�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance