assurance vieillesse volontaire

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... d'une preuve de l'affiliation aux assurances sociales obligatoires (p. ex. attestation ou polic... du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)13 pour fixer le salaire...c. être obligatoire ou volontaire en vertu du droit national de l'Etat concerné. Si...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 566/2007 de Ire Cour de Droit Social, 28 août 2008

... a demandé l'octroi de prestations de l'assurance-chômage. Un délai-cadre d'indemnisation lui a é... prendre en compte comme prestation de vieillesse le montant de 2'440 fr. 20 alloué mensuellement p... vieillesse étrangère obligatoire ou volontaire, qu'il s'agisse de prestations ordinaires ou de pr...

• Abkommen zwischen den EFTA-Staaten und dem Königreich Marokko (mit Prot., Vereinb. und Anhängen) Die Anhänge und Prot. sind in der AS nicht veröffentlicht.

Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'inso...2. Abrogé. Art. 11a Prestations volontaires de l'employeur en cas de résiliation des rapports... le cumul injustifié de prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle et de l'indemnit...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 34, 2 septembre 2003
• Einzig
• Abkommen

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... ou une prestation anticipée de vieillesse, servies à partir d'un âge déterminé au travai... fins de l'acquisition de périodes d'assurance pension, la fréquentation d'une école ou d'un é... obligatoire, facultative continuée ou volontaire, ou la dispense de ladite assurance, . à l'accomp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message concernant und modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (révision de l'assurance facultative)

... la possibilité de se rattacher volontairement à l'assurance suisse. A l'époque, la loi institu...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 1999
• Seccion Unica

• Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)

...Total des bonifications de vieillesse (%) . 22201334 5,85 5,85 11,70. 35201344 7,0... 90 jours qui suivent l'admission dans l'assurance, la personne assurée peut, dans les limites fixé... standard, sans cotisation d'épargne volontaire: 1. Date du calcul: 1er janvier 2013 avoir de vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)

...Total des bonifications de vieillesse (%) . 22201334 5,85 5,85 11,70. 35201344 7,0... 90 jours qui suivent l'admission dans l'assurance, la personne assurée peut, dans les limites fixé... standard, sans cotisation d'épargne volontaire: 1. Date du calcul: 1er janvier 2013 avoir de vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

...2. Abrogé. Art. 11a Prestations volontaires de l'employeur en cas de résiliation des rapports... le cumul injustifié de prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle et de l'indemnit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 24 juin 2003
• Unique
• Loi

• Arrêt nº C 290/00 de IIe Cour de Droit Social, 25 février 2003

Regeste Art. 13 Abs. 3 AVIG; Art. 12 Abs. 1 AVIV; Art. 8 Abs. 1, Art. 9 BV: Erfüllung der Beitragszeit nach freiwilliger vorzeitiger Pensionierung. Art. 12 AVIV ist gesetz- und verfassungsmässig, soweit darin von Personen, die sich durch die Wahl einer Alters- statt einer Austrittsleistung der beruflichen Vorsorge freiwillig vorzeitig pensionieren lassen, die Erfüllung der Beitragszeit durch eine nach der Pensionierung ausgeübte beitragspflichtige Beschäftigung verlangt wird. **************************************** Regeste Art. 13 al. 3 LACI; art. 12 al. 1 OACI; art. 8 al. 1, art. 9 Cst.: Accomplissement de la période de cotisation en cas de retraite anticipée volontaire. L'art. 12 OACI est conforme à la loi et à la Constitution en tant qu'il exige des personnes qui ont pris volontai...

• Loi fédérale sur l'Accord entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté Européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes

..., qui cessent d'être soumises à l'assurance obligatoire après une période d'assurance ininte... complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 26 . Préambule. .. vu... vieillesse étrangère obligatoire ou volontaire. Libre circulation des personnes. LF. Titre 9 Disp...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 1999
• Seccion Unica