assurance vieillesse des parents au foyer

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

...contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en mati�... est évident qu'au départ de son fils du foyer familial, elle aurait repris une activité profess... de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants (FF 1958 II 1161 ss) expose, au chap..., notamment dans les rapports entre les parents et leurs enfants (PASCAL MAHON, in Petit commentai...

• Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)

... fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)2. . 2 L'enfant en ...l'allocation pour assistance aux proches parents. . Art. 51 Droit à l'allocation familiale . L'all... s'ils vivent la plupart du temps dans le foyer de l'ayant droit ou y ont vécu jusqu2019à leur m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 22 janvier 2008
• Unique
• Ordonnance

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

... concernant la 11 e révision de l'assurance-vieillesse et survivants et le financement à moye... éducatives ou qui se sont occupées de parents impotents. Les prestations en faveur des veuves, q..., écoles spéciales, ateliers et foyers pour handicapés. En ce qui concerne les subventio...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 2 juillet 2003 Au n... de francs (en moyenne 330 000 francs par foyer). Proposition. Réduction de l'accroissement des d... du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10). Economies par rap..., des cantons, des communes et des parents. Une contribution s'élevant à un montant maximum...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 29 novembre 2002 Au..., (How) Does the Sexual Orientation of Parents Matter?, American Sociological Review 2001/65,. p... des prestations de la prévoyance vieillesse acquises pendant la durée du partenariat n'est pa... de famille, alors que la femme reste au foyer). Par contre, la réglementation sur le partenaria...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

... Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 25 février 2004 ...5.1.1 Garantir la prévoyance-vieillesse à long terme 1061 . 5.1.2 Revoir en profondeur le...5.2.1 Mieux intégrer les personnes au foyer avec enfants et les actifs âgés 1064 . 6 Orienta... les person-nes âgées et les jeunes parents, et garantir le financement à long terme des assu...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 11 décembre 2000 A... couvert par le régime de l'assurance vieillesse, qui se substitue à l'AI pour le versement des pr... de 1977, il incombe principalement aux parents de pourvoir à ce que leurs enfants - même handic... étatique aux écoles spéciales ou aux foyers. En plus de cela, les législations cantonales con...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

... mesures afin d'assurer une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité suffisante. Cette prév...Sont visés les parents en ligne ascendante ou descendante, ainsi que les ... les personnes - en général des femmes au foyer - n'exerçant pas d'activité lucrative. A partir ...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2005
• Seccion Unica

• Message sur le train de mesures fiscales 2001

...1997 P 97.3162 Primes de l'assurance-maladie. Déduction fiscale. (N 20.6.97, Grendelme... prévoit ainsi la possibilité pour les parents divorcés ou non mariés d'obtenir, sous certaines... veuves ou divorcées constituent chacune un foyer. Les couples consensuels sont traités comme des p... mesures afin d'assurer une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité suffisante. Selon son a...

• Feuille Fédérale num. 27, 10 juillet 2001
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• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 12 janvier 2005 A... au financement des dépenses de garde des parents; (2) étudier l'introduction de l'imposition indiv...Comme ceux-ci restent un foyer de troubles et de conflits, le soutien qui leur es..., tant sous l'angle de la prévoyance vieillesse que pour l'assurance-maladie, qui doit permettre �...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica