assurance vieillesse des artisans

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... suisse, les caisses de pensions, les assurances et les institutions reconnues par la Confédérati... pour l'inscription d'une hypothèque des artisans et entrepreneurs (art. 837, al. 1, ch. 3, CC); . c... sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)8, . 3. des restri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº H 84/04 de IIe Cour de Droit Social, 23 février 2005

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. H 8... de compensation de la fédération des artisans et commerçants, chemin Rieu 18, 1211 Genève 17, ...

• Arrêt nº H 58/05 de IIe Cour de Droit Social, 23 mai 2006

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause {T 7}. H 58... de compensation de la fédération des artisans et commerçants, chemin Rieu 18, 1211 Genève 17, ...

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... d'investissement, les opérations d'assurance et de réassurance, les services bancaires, les op... de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants; (b) est considérée comme travaill...(a) Sous le titre «2. Secteur maîtres artisans («Mester/Meister/Maître) contenant des formation...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• 00.404 Initiative parlementaire. Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Modification. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

... la prévoyance professionnelle ou de l'assurance maladie pour certaines branches. La Commission de ... du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)]:. - ne pas nuire à l'applic... pour les caisses associatives des artisans et, partant, atteindrait les PME. La commission do...

• Feuille Fédérale num. 15, 17 avril 2001
• Seccion Unica

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

..., Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 28 juin 2006 Au n... inscriptions d'hypothèques légales des artisans et entrepreneurs émanant de plusieurs d'entre eux... du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RS 831.10). . 172 Loi fédérale ...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie

..., Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 22 novembre 2006 ... s'applique à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, aux allocations fa... les indépendants et les artisans enregistrés, les entrepreneurs en raison indivi...

• Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007
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• Annexe et liste des abréviations du message concernant l'évolution future de la politique agricole (PA 2007)

... de prestations en rapport avec l'assurance qualité et le contrôle de la qualité. Il est en...'ils sont versés à la prévoyance vieillesse. S'agissant de l'indemnisation pour cessation d'ex... fromagère suisse OFS Fromarte/Artisans suisses du fromage Fromarte Syndicat des exportate...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº H 73/04 de IIe Cour de Droit Social, 27 janvier 2005

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. H 7... AVS-AI-APG de la Fédération des artisans et commerçants (FACO), à Genève. A partir du 1e...

• Rapport du Conseil fédéral sur un traitement uniforme et cohérent des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en droit des assurances sociales

...2.1.1 Assurance-vieillesse et survivants (AVS). 2.1.1.1 Dispositions topique... notamment tous les commerçants et artisans. De plus, les membres des professions libérales, ...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2002
• Seccion Unica