assurance vieillesse cotisation

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466 documents pour assurance vieillesse cotisation

- Arrêt nº H 74/00 de IIe Cour de Droit Social, 7 décembre 2000
Regeste Art. 3 Abs. 3 lit. a AHVG: Beitragspflicht des nichterwerbstätigen Versicherten, dessen Ehegatte Beiträge an die Alters- und Hinterlassenenversicherung bezahlt hat. Unter "Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages" im Sinne dieser Bestimmung ist ein von der Dauer der Unterstellung des nichterwerbstätigen Ehegatten, dessen Beiträge als bezahlt gelten, unabhängiger Pauschalbetrag zu verstehen. **************************************** Regeste Art. 3 al. 3 let. a LAVS: Obligation de cotiser de l'assuré sans activité lucrative dont le conjoint a lui-même versé des cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants. Par "cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale", au sens de cette disposition, il faut entendre un montant forfaitaire et...
- Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en uvre)
...2. Dans toute la loi, l'expression «cotisation minimum» est remplacée par «cotisation minimal...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
... la Suisse, l'Office fédéral des assurances sociales; . RS 0.831.109.463.1 . 1 Traduction du ... conjoint comprise dans la rente de vieillesse des salariés et de toutes les autres prestations ... assurance de droits fondés sur les cotisations payées jusqu'alors. . 1589 . Sécurité sociale. ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique

- Ordonnance du DDPS sur l'organisation et les tâches des commissions de tir (Ordonnance sur les commissions de tir)
.... Art. 33 Obligation de verser une cotisation à l'AVS et de déclarer le revenu . 1 L'obligatioon de verser une cotisation à l'assurance-vieillesse et survivants et de déclarer le revenu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
- Unique
- Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
... la Suisse, l'Office fédéral des assurances sociales; . RS 0.831.109.463.1 . 1 Traduction du ... conjoint comprise dans la rente de vieillesse des salariés et de toutes les autres prestations ... assurance de droits fondés sur les cotisations payées jusqu'alors. . 1589 . Sécurité sociale. ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
... la Suisse, l'Office fédéral des assurances sociales; . RS 0.831.109.463.1 . 1 Traduction du ... conjoint comprise dans la rente de vieillesse des salariés et de toutes les autres prestations ... assurance de droits fondés sur les cotisations payées jusqu'alors. . 1589 . Sécurité sociale. ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
... la Suisse, l'Office fédéral des assurances sociales; . RS 0.831.109.463.1 . 1 Traduction du ... conjoint comprise dans la rente de vieillesse des salariés et de toutes les autres prestations ... assurance de droits fondés sur les cotisations payées jusqu'alors. . 1589 . Sécurité sociale. ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)
...Art. 13b Taux de cotisation AVS/AI . 1 Les cotisations des assurés exerçant ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 2010
- Unique
- Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
... la Suisse, l'Office fédéral des assurances sociales; . RS 0.831.109.463.1 . 1 Traduction du ... conjoint comprise dans la rente de vieillesse des salariés et de toutes les autres prestations ... assurance de droits fondés sur les cotisations payées jusqu'alors. . 1589 . Sécurité sociale. ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 8C 748/2008 de Ire Cour de Droit Social, 10 juin 2009
...contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucern... se référant aux revenus soumis à cotisations à l'assurance vieillesse et survivants, annoncés...

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