assurance vie temporaire

• Arrêt nº 2C 522/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 mars 2010

... le 3 août 2001 avec la Compagnie d'Assurance SA C._______ (ci-après: l'assurance C._______) un... prévoyant le versement d'une rente temporaire annuelle d'un montant de 92'072 fr., en cas de vie...

• Arrêt nº 2C 830/2009 de IIe Cour de Droit Public, 8 juin 2010

... des rentes découlant de deux polices d'assurance privées. Pour la première, il s'agissait d'une ppolice d'assurance temporaire sur la vie n° AG xxx de la société Secura intit...

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... leur pays d'origine pour un séjour temporaire; . 2013 pour les consommateurs de drogue par injec...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 598/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 29 mars 2010

Regeste Berechnung des Schadens bei Körperverletzungen (Art. 46 OR). Der eingetretene Schaden ist auch bei bloss vorübergehendem Erwerbsausfall auf der Basis des Nettoverdienstes des Geschädigten zu berechnen (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 4). **************************************** Regeste Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). Le dommage actuel à indemniser, même lorsque la perte de gain n'est que temporaire, doit se calculer à partir du salaire net du lésé (précision de jurisprudence; consid. 4). **************************************** Regesto Calcolo del danno in caso di lesione corporale (art. 46 CO). Il danno attuale da indennizzare, anche quando la perdita di guadagno è solo temporanea, dev'essere calcolato sulla base del salario netto del dannegg...

... que la totalité des cotisations aux assurances sociales doivent être déduites du salaire brut d...

• Arrêt nº 5C.37/2000 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juillet 2000

...et. X.________, Société suisse d'assurances sur la vie SA, défenderesse et intimée;. (nantis... assurances, à savoir une assurance temporaire en cas de décès avec capital décroissant et deu...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 10 décembre 2010... qui peuvent renforcer temporairement une représentation à l'étranger en cas de crise...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

... de papiers-valeurs et de polices d'assurance et interdiction de payer . 1 Le tribunal du si�...L'interdiction peut être temporaire ou de durée indéterminée. . 2 Le requérant d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...�s qui accompagnent, pour des séjours temporaires, les membres des missions spéciales au sens de l'... d'une preuve de l'affiliation aux assurances sociales obligatoires (p. ex. attestation ou polic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 596/2007 de IIe Cour de Droit Public, 24 juin 2008

... auprès de la Zurich Compagnies d'Assurances sur la vie (ci-après citée: Zurich Vie) une assu... aux excédents pour les rentes temporaires immédiates" (ci-après citée: les Conditions de ...

• Arrêt nº 4A 132/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2011

... Il a néanmoins travaillé de manière temporaire chez A.________ SA d'avril à septembre 1998. Par ...L'assurance-accidents lui a encore octroyé une indemnité pou...