assurance transport de personnes

• Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

... le fabricant doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. La somme assurée doit ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 654/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

...intimés. Objet. contrat d'assurance,. recours contre les arrêts de la Chambre civile ... de vices dans le contenu des titres de transport, une limite de prestations à concurrence des obli... M.________ connaissait certaines de ces personnes. A la demande de son époux, A.T.________ a approc...

• Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV)

... ou semiremorques destinées au transport de personnes, ne seront admis à circuler qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 16 janvier 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la loi sur les étrangers

... Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 8 mars 2002 Au nom ... membres sur la libre circulation des personnes qui entrera en vigueur le 1 er juin 2002. Cet acc... des moyens de communication et de transport de longue distance, la prolifération des filière...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)

... à conduire des véhicules affectés au transport de détachements de policiers et des voitures auto... dans celui-ci et d'une vignette d'assurance valable. . Art. 94 Plaque de contrôle . 1 Lorsque...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

...b. modes de transport utilisés pour l'importation, l'exportation et le ... destinataire et l'importateur sont des personnes différentes, le nom et l'adresse de ce dernier. E.... 3 Les frais de transport, d'assurance et autres jusqu2019à la frontière suisse sont in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...1, let. c, et 5, LACI) . Les personnes qui participent à un semestre de motivation penda... abonnements de 2e classe des moyens de transport public à l'intérieur du pays. Exceptionnellement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... d'une preuve de l'affiliation aux assurances sociales obligatoires (p. ex. attestation ou polic... privé disposera de moyens de transport adéquats entre le logement fourni et le domicile ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

.... b. Rappel dT Pour les personnes de plus de seize ans, selon le «Plan de vaccinati... n'est pas possible de garantir que le transport jusqu'au prochain caisson hyperbare à l'intérieu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système d'information EDAssist+

...enregistrer en ligne les personnes qui se rendent à l'étranger ou y voyagent; b. t... fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants9 (numéro d'assuré AVS) ... Lieu de rassemblement 19. Moyen de transport 20. Numéro de passeport . 9 RS 831.10 . 346 . Sy...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique