assurance transport de marchandise

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... et à leurs risques et périls de la marchandise destinée à la mouture; . b. ils disposent dans l...b. frais de transport et d'assurance des produits agricoles franco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.104/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juin 2004

... 61'730 fr., tous frais d'emballage, de transport, d'assurances et autres frais à la charge de la d... devant être la livraison des marchandises à son siège, et non l'expédition de celles-ci d...

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

... désignation et de codification des marchandises4, . vu l'art. 2 de l'accord du 26 octobre 2004 entr...b. modes de transport utilisés pour l'importation, l'exportation et le .... 3 Les frais de transport, d'assurance et autres jusqu2019à la frontière suisse sont in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...6) . N° du tarif Désignation de la marchandise Prix-seuil Fr. par 100 kg Valable pour les lignes...b. frais de transport et d'assurance des produits agricoles franco wagon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... la sécurité lors du transport de marchandises dangereuses en trafic international ferroviaire n�... transporteur prouve qu'il a conclu une assurance-responsabilité suffisante ou qu'il a pris des dis...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

...1999. Amendement RO 2011 . Art. 9 Marchandises dangereuses . Lorsque l'expéditeur a omis les ins...d) l'assurance; . e) la tarification, y compris les systèmes d'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

...Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules5. Art. 12, al. 1. 1 Pour les véhic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

... des passagers, des bagages et des marchandises, conformément aux principes et aux objectifs de l.... Art. 50 Assurance . Les Etats parties exigent que leurs transporteur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 4A 88/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2008

...Objet. contrat de transport maritime,. recours contre l'arrêt de la Chambre c...-Visby), qui régit le transport de marchandises par mer et à laquelle la Suisse a adhéré. Le tr... la conclusion, par la recourante, d'une assurance couvrant la marchandise durant le chargement expli...

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

... participantes disposent d'une assurance minimale conforme à l'art. 3 de l'ordonnance du 2... 2002 relative au transport de marchandises dangereuses par route (SDR) 4 ou par les disposit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance