assurance responsabilité civile particulier

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Avril 2000

Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)

Unique

Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 21 Février 2001

Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)

Unique

Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) ...... 70 de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance2. 3 Les montants supplémentaires de 100 ...... pour la centrale nucléaire de Leibstadt 1 500 000 441 1 322 2000-2547 Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire RO e. pour ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Août 2003

Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)

Unique

Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) ...

Jurisprudence

Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 421/2008, de 04 Novembre 2008

... du 4 novembre 2008 Ire Cour de droit civil Composition Parties ________, recourant, représenté par Me François Magnin, contre Assurance Y.________ SA, intimée, représentée par Me ...... La juge présidant: ________ le 12 septembre 2008 contre le jugement rendu le 24 septembre 2007 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Février 1999

Convention internationale du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Unique

Convention internationale du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Septembre 2003

Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Unique

Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par ......in 1996 A 2 septembre 1996 Venezuela 21 janvier 1992 A 20 avril 1992 3230 2002-1368 Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution RO ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Novembre 2005

Protocole de 1992 du 27 novembre 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Unique

Protocole de 1992 du 27 novembre 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par ...... 7 octobre 2004 A 7 octobre 2005 Syrie 22 février 2005 A 22 février 2006 2005-2060 5011 Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par ...