assurance responsabilite civile association

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

...�conomique privée, sous sa propre responsabilité professionnelle; . g. les conditions d'utilisation...b. assurance qualité; . c. établissement de statistiques; . ... subordonnée à l'appartenance à une association professionnelle. . 4 Nul ne peut faire valoir un... canton pendant 90 jours au plus par année civile sans devoir requérir une autorisation de ce canto...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

...�conomique privée, sous sa propre responsabilité professionnelle; . g. les conditions d'utilisation...b. assurance qualité; . c. établissement de statistiques; . ... subordonnée à l'appartenance à une association professionnelle. . 4 Nul ne peut faire valoir un... canton pendant 90 jours au plus par année civile sans devoir requérir une autorisation de ce canto...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 197/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2011

...X.________ Compagnie d'Assurances SA, représentée par Me Pierre Gabus,. recourante...intimé. Objet. responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; calc... diplôme de cambiste délivré par l'Association des Marchés Financiers. Y.________ a donné son c...

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

...�conomique privée, sous sa propre responsabilité professionnelle; . g. les conditions d'utilisation...b. assurance qualité; . c. établissement de statistiques; . ... subordonnée à l'appartenance à une association professionnelle. . 4 Nul ne peut faire valoir un... canton pendant 90 jours au plus par année civile sans devoir requérir une autorisation de ce canto...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 21 décembre 2007...2.4.2 Code civil 1557 . 2.4.2.1 Des associations 1557 . 2.4.2.2 Des fondations 1558 . 2.4.3 Loi sur... entre la représentation volontaire (ou civile) et la représentation dite institutionnelle est m...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 10 décembre 2010...3.1.4 Unions, associations et coopérations entre pays hors de l'Europe 1054 ... veut un intervenant assumant une responsabilité à l'échelle mondiale, comme l'indique explicitem... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

... par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). . 2 Il a les tâches suivantes: . a. con.... 3 L'association Slot Coordination Switzerland (SCS) est le coordon...au titre de sa responsabilité civile en cas de mort ou de lésion corporelle: d'... au sol doit être couverte par une assurance-responsabilité civile conclue auprès d'une compa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

..., Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 23 juin 2004 Au n...1.2.3.3 Auditions d'experts et d'associations professionnelles 3761 . 1.3 Classement d'intervent... Droit d'option entre révision et responsabilité personnelle des. associés 3784 . 2 Partie spéci... 8 Jugement 4C.13/1997 de la Ire Cour civile du Tribunal fédéral du 19.12.1997 dans la cause ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation (Ordonnance sur l'accréditation et la désignation, OAccD)

... désigné qui est rattaché à une association économique ou professionnelle et qui évalue des ... par l'organisme même ou sous sa responsabilité; . 3.2 notamment disposer du personnel et posséde...'organisme désigné doit souscrire une assurance responsabilité civile, à moins que cette respons...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 481/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2010

...contre. 1. Association Y._______,. intimée, représentée par Me Nicolas...Me Guérin de Werra. Objet. responsabilité civile,. recours contre le jugement rendu le 25 ao... une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI). A partir du début de mai 2000 j...