Assurance responsabilite civile

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1.137 documents pour Assurance responsabilite civile

- Arrêt nº 4A 127/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 12 juillet 2011
- Arrêt nº 4F 8/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2011
- Arrêt nº 4A 270/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 août 2011
...1. Bureau national d'assurance,. 2. Y.________,. 3. A.________,. tous trois repr�...intimé. Objet. responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile,. rec...

- Arrêt nº 4A 79/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2011
...intimée. Objet. responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile,. rec....________ SA (ci-après: Y.________ ou l'assurance). Il a été retenu que l'accident est dû au comp...
- Arrêt nº 4A 444/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 mars 2011
- Arrêt nº 4A 197/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2011
...X.________ Compagnie d'Assurances SA, représentée par Me Pierre Gabus,. recourante...intimé. Objet. responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; calc...
- Arrêt nº 4A 647/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 avril 2011
...contre. Y.________, Compagnie d'assurances, représentée par Me Monique Stoller Füllemann,.. intimée. Objet. responsabilité civile; prescription,. recours contre l'arrêt de ...
- Arrêt nº 4A 222/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2010
- Arrêt nº 4A 598/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011
- Arrêt nº 4A 37/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2011