assurance privee dentaire

• Arrêt nº 2C 462/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 mars 2009

Regeste Art. 59 Abs. 1 und 2 BGG; Öffentlichkeit von Parteiverhandlungen in Steuersachen. Anders als das frühere Bundesrechtspflegegesetz schliesst das Bundesgerichtsgesetz die Öffentlichkeit von Parteiverhandlungen in Steuersachen nicht mehr von vornherein aus. Allerdings kann das Gericht die Öffentlichkeit ausschliessen, um dem Steuergeheimnis Rechnung zu tragen (E. 1 und 2). Voraussetzungen eines Ausschlusses (E. 3). **************************************** Regeste Art. 59 al. 1 et 2 LTF; publicité des audiences dans les affaires fiscales. Contrairement à l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire, la loi sur le Tribunal fédéral ne restreint plus de plein droit la publicité des audiences dans les affaires fiscales. Le huis clos peut toutefois être ordonné par la Cour, ce qui ...

... SSO pour les professions de la médecine dentaire avec effet au 1er janvier 1995. De 1995 à 1999, i... et votations du Tribunal fédéral des assurances, dans la mesure où celui-ci statuait sur des pres... ou aux fins de protéger la sphère privée, conformément à l'art. 6 par. 1 2e phrase CEDH (...

• Approbation de tarifs en assurance priv

. Approbation de tarifs en assurance privée . (art. 84 de la loi du 17 décembre 2004 sur la s... réduction des tarifs pour l'assurance dentaire Z . 14 septembre 2009 Caisse-maladie Hermes, Marti...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.169/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 30 octobre 2003

..., le médecin de l'Ecole de médecine dentaire a réimplanté les dents luxées par un appareilla... suite du traitement et a déclaré à l'assurance-accident de A.________ que l'événement assuré c... de première instance, les expertises privées ont été confirmées. Le maître de classe de la ...

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... dans le domaine du droit des assurances sociales. . 3 Ne sont pas considérés comme des t...� à exercer la médecine ou la médecine dentaire sur le territoire suisse; . Ordonnance régissant ... et les internats privés, les cliniques privées, les centres de soins médicaux, les centres de r�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº K 76/00 de IIe Cour de Droit Social, 17 octobre 2000

Regeste Art. 1 Abs. 2 lit. b, Art. 31 Abs. 2 KVG: Behandlung unfallbedingter Schädigungen des Kausystems. Voraussetzungen der Leistungspflicht eines Krankenversicherers für Spätfolgen eines vor dem Inkrafttreten des KVG erlittenen Unfalles, der zu Zahnschäden geführt hat. **************************************** Regeste Art. 1er al. 2 let. b, art. 31 al. 2 LAMal: Traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident. Conditions de l'obligation d'un assureur-maladie d'allouer des prestations pour les séquelles tardives d'un accident - ayant entraîné des lésions dentaires - survenu avant l'entrée en vigueur de la LAMal. **************************************** Regesto Art. 1 cpv. 2 lett. b, art. 31 cpv. 2 LAMal: Trattamento di lesioni del sistema masticatorio causa...

... SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud. Faits à partir de page 319 . B...-accidents, qu'elle soit obligatoire ou privée. Dans ce domaine, l'assurance-maladie sociale remp...

• Arrêt nº 2P.15/2004 de IIe Cour de Droit Public, 22 décembre 2004

... afin d'y installer son cabinet dentaire. Ultérieurement, la société locataire des surfa... alors été transférée dans sa fortune privée. Par décision du 30 avril 2001, l'Administration ...'elles se conforment aux promesses ou assurances précises qu'elles lui ont faites et ne trompent p...

• Message concernant l'initiative populaire 'pour des coûts hospitaliers moins élevés'

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 8 septembre 1999 Au..., avec des institutions d'assurance privées soumises à la LSA;. - d'obliger les cantons à ve... observé aussi sur le marché des soins dentaires, libre dans une large mesure. Il a été constaté...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 1999
• Seccion Unica

• Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées

... d'hospitalisation (HC D3), Soins dentaires (TD) et Nativa (NA D2M). 9 septembre 2005 Mutuel ...

• Feuille Fédérale num. 39, 4 octobre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 521/04 de IIe Cour de Droit Social, 18 juillet 2005

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. I 5... un traitement logopédique et dentaire. En outre, l'intéressée avait besoin d'un moyen ... et d'hospitalisation en division semi-privée pendant la période du 1er au 4 septembre 1999, d�...

• Arrêt nº K 69/02 de IIe Cour de Droit Social, 21 juillet 2004

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. K 6... ont nécessité d'importants soins dentaires conservateurs et prothétiques. Dans le courant de...-accidents, qu'elle soit obligatoire ou privée. Dans ce domaine, l'assurance-maladie sociale remp...