assurance obligatoire au maroc

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 10 décembre 2010... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t..., qui prévoie la divulgation obligatoire de l'origine des ressources génétiques et des sa...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 592/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 février 2010

...Faits:. A. X.________, ressortissant marocain, né en 1984, est arrivé en Suisse le 26 août 19..., il a fréquenté l'école obligatoire à Yverdon-les-Bains, d'abord en voie secondaire �... sans permis et sans couverture d'assurance responsabilité civile, usage abusif de plaques et...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... aboutissant à une décision obligatoire, cette procédure s'applique au lieu de celles pr�...c) fournir à l'Autorité l'assurance écrite qu'il remplira de bonne foi les obligation... 1994 Malte* 20 mai 1993 16 novembre 1994 Maroc* 31 mai 2007 30 juin 2007 Maurice 4 novembre 199...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2A.753/2004 de IIe Cour de Droit Public, 29 avril 2005

Regeste Staatsverträge zwischen der Schweiz und Frankreich im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung. Personenfreizügigkeitsabkommen. Begriff des Arbeitnehmers gemäss Art. 6 Anhang I FZA. Rechtslage bei einer Person, die Sozialhilfeleistungen bezieht. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde unter dem Gesichtspunkt der schweizerisch-französischen Staatsverträge im Bereich von Aufenthalt und Niederlassung (E. 1.1). Der Nichteintretensgrund von Art. 100 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 OG gelangt gegenüber den Angehörigen eines EU-Staates seit dem Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens nicht mehr zur Anwendung (E. 1.2). Ein Angehöriger eines EU-Staates erhält nur dann eine "Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA", wenn bei ihm die Voraussetzungen eines im Freizügigkeitsabkommen vorgesehenen Frei...

... sociales sur le salaire, y compris l'assurance-chômage). 4.3 BGE 131 II 339 S. 349. Au vrai, se... à Casablanca, a vécu sa prime enfance au Maroc puis, dès 1953, à Paris. Elle est arrivée à La...Elle a suivi toute sa scolarité obligatoire et ses études dans le canton de Vaud, où elle a ...

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 19 janvier 2007 A... fixation des primes dans l'assurance obligatoire. des soins 2905 . 3.2.8 Autorisation de mise sur ... présumée de 40 obusiers blindés M-109 au Maroc, alors que la Suisse les avait initialement vendus...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 188/01 de IIe Cour de Droit Social, 28 mars 2002

Regeste Art. 13 Abs. 2bis AVIG: Beitragszeit. - Bei einer im Ausland verbrachten Erziehungsperiode können die in Art. 13 Abs. 2bis AVIG genannten Voraussetzungen mangels eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Fehlen einer beitragspflichtigen Beschäftigung und der der Kindererziehung gewidmeten Zeit nicht als erfüllt betrachtet werden. - Eine abweichende Betrachtungsweise ergibt sich weder aus der neuen Fassung des Art. 13 Abs. 2bis AVIG, welche gleichzeitig mit dem Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit in Kraft treten soll, noch aus der aus den vorbereitenden Arbeiten zur 3. Revision des AVIG hervorgegangenen Formulierung von Art. 9b AVIG. ****...

... cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève C 188/01 du 28 mars 2002. Faits ...183. au Maroc, où elle a suivi des cours auprès de l'Institut ... ou un cours d'économie familiale obligatoire prévus par le droit suisse). On doit déduire de ...

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...'informations n'ont pas un caractère obligatoire. 47. L'art. 31 est supprimé. 48. Le titre suiva... Irlande. Israël. Italie. Luxembourg. Maroc. Pays-Bas. Nouvelle-Zélande Pologne. Portugal.... d'investissement, les opérations d'assurance et de réassurance, les services bancaires, les op...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.165/2002 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2002

... la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'inso...�ge de cinq ans n'avait plus de lien avec le Maroc et ne parlait même pas l'arabe, selon ses dires. ...

• Message concernant le droit de la nationalité des jeunes étrangers et révision de la loi sur la nationalité

... Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 21 novembre 2001 Au... au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse et qui ont résidé depuis dans notre pa... Malte 18 Bulgarie 18 Macédoine Cambodge Maroc 21 Canada Moldavie 18 Chili 21 Pologne 18 Chine (T...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

..., Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 21 mai 2008 Au no... 1 Evolution de la contribution obligatoire de la Suisse à l'ONU. de 2006 à 2008 5547 . 2 E... Suisse a présenté conjointement avec le Maroc un projet de résolution visant à mandater le Com...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica